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  • Cadre Bâti, Habitat et Construction

     

    Généralités

    FichierOrganiser une reunion_accessibilite, DMA, 2006
    Fichier Ville accessible à tous, CERTU, 2008
    Fichier Ville accessible à tous, compte rendu, CERTU, 2008
    Fichier ville accessible à tous, synthèse, CERTU, 2008

    Fichier ERP, guide de l'élu, 2002

     

    Guides

    Fichier Mise en accessibilité des mairies - Stratégie (Fiche CERTU)

    Fichier Guide "Locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité" (2015)

    Fichier Guide Pratique accessibilité des ERP - Défenseur des Droits (2014)

    Fichier Guide accessibilité ERP, IOP, lieux travail, DDT 63,2010

    Fichier Les nouvelles obligations légales des ports de plaisance relatives à l’accueil des personnes handicapées

    Fichier Pour des portes franchissables par tous.pdf

     

    Diagnostic

     

    Fichier Outils d'aide au diagnostic des commerces.

     

    Fichier Achat public et diagnostic, ONAP, 2009

     

    Fichier Aide rédaction missin diagnostic, CERTU, 2009

    Fichier Cahier-charges type, 2008

    Fichier Diagnostic approche cohérente, CERTU, 2008

    Fichier Diagnostic ERP, CERTU, 2008

    Fichier Trame diagnostic, CERTU, 2008

     

    Sécurité et accessibilité

    Fichier Admission personnes handicapées ERP, acte journée Ville...
    Fichier Diagnostic, acte de la journée, ville accessible à tous ,...
    Fichier impact sur le réglement de sécurité, acte journée Ville...
     

     

    Commerces

    Fichier Outils d'aide au diagnostic des commerces.

    Fichier Accessibilité des commerces, chambres des métiers...
    Fichier Activités commerciales et accessibilité, CERTU, 2003

     

    Découvrez aussi la rubrique "Accessibilité des Commerces" du MDDTL.

     

    Ecoles

     

    Fichier Guide directeur école, observatoire national de la...

    Fichier Accueil_handicap, observatoire national de la sécurité,...

     

    Technique

    Fichier Ascenseurs - escaliers_mecanique, ONAP, 2008

    Fichier Bonnes pratiques - accès marches - AFNOR

     

    A l'étranger

    Belgique

     

    Documents de référence et repères pratiques fournis par l'association belge Plain Pied

    Accessibilité en milieu hospitalier

    Fichier à l'hôpital
    Fichier ascenseurs
    Fichier boites aux lettres
    Fichier chambres
    Fichier douches
    Fichier escaliers
    Fichier parking
    Fichier portes
    Fichier salle d'attente
    Fichier salle de bain
    Fichier signalétique
    Fichier systèmes d'information internes
    Fichier téléphones et distributeurs
    Fichier toilettes
    Fichier trottoir mobilier
    Fichier voiries et mobiliers

     

    Quebec

    Fichier manuel_utilisation
    Fichierrampe d'accès
    Fichier entrée principale
    Fichier vestibule
    Fichier hall et corridors
    Fichier toilettes
    Fichier signalisation
    Fichier mains courantes et garde-corps
    Fichier services publics
    Fichier trottoirs
    Fichier traverses de rues
    Fichier escaliers intérieurs et extérieurs

     

    source APF Faire Face

  • Le service civique prévoit un volet handicap

     

    Service civique pour les jeunes en situation de handicap ....

    Le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager au service de la collectivité. L’accès des jeunes en situation de handicap au Service Civique fait partie des priorités de l’Agence du Service Civique depuis sa création.

    Chaque volontaire perçoit une indemnité versée par l’État, qui s’il est en situation de handicap est intégralement cumulable avec l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ainsi qu’une protection sociale complète. La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et des aides du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pourront être mobilisées pour certaines situations.

     

    Si vous rencontrez des difficultés dans la recherche de la mission, ou si vous avez des questions, écrivez à handicap@service-civique.gouv.fr

     

    Rappel :

     

    L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence;

     

    ·       représentant au moins 24 heures hebdomadaires;

     

    ·       donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil ;

     

    ·       ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;

     

    ·       pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

     

     

     

    L‘objectif de l’engagement de Service Civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

     

    Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est avant tout une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures.

     

    L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit donc être pensé comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.

     

    Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.

     

    Le volontariat de Service est l’autre forme de Service Civique, destinée aux personnes de plus de 25 ans, d’une durée de 6 à 24 mois, il peut-être effectué auprès d'associations et de fondations reconnue d’utilité publique. Il ouvre droit à une indemnité et à un régime complet de protection sociale pris en charge par la structure d’accueil.

     

    Il existe d’autres formes de volontariats (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sous le label « Service Civique ». Ces programmes sont régis par leurs dispositions propres.

    source BIP

  • Parution d'un guide "Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité"

     

    FireShot Screen Capture #043 - 'Guide_professions_liberales_pdf' - www_developpement-durable_gouv_fr_IMG_pdf_Guide_professions_liberales.png

    Ce guide est destiné aux professionnels libéraux à la recherche d’informations et de conseils quant à la mise en accessibilité de leurs locaux.

    Il a été construit par le Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie ainsi que par le Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

     

    Cliquer ici pour consulter le guide.

     

    source APF  accessibilité universelle

  • Interview de Johanna Rolland, maire de Nantes, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'APF

     

    A l'occasion de l'Assemblée générale de l'APF à Nantes, Johanna Rolland, maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole est revenue sur l'implication de sa ville en matière de politique du handicap.

     

    johanna rolland-nantes.jpgLa ville de Nantes et Nantes métropole font partie des collectivités volontaristes sur la politique d’accessibilité universelle (Nantes, trois fois première et deux fois deuxième derrière Grenoble au Baromètre APF de l’accessibilité).      
    Quel est le secret de ce modèle « à la nantaise » ?

    Le volontarisme de la ville de Nantes et de Nantes métropole en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est d’abord lié à une conception du vivre-ensemble qui veut permettre à tous les habitants de trouver leur place, et de pouvoir exercer leur citoyenneté à part entière. C’est une question de principe démocratique qui s’appuie sur des valeurs d’égalité, de solidarité et de fraternité, valeurs très ancrées à Nantes. Cela s’est traduit depuis plusieurs décennies par une volonté d’associer les personnes en situation de handicap aux réflexions servant d’appui à la décision politique. Dès les années 1990, la ville de Nantes a mis en place une Commission extra-municipale avec les associations représentants les personnes en situation de handicap, c’est, je crois ce qui a permis d’inscrire tôt et durablement, cette question dans les politiques publiques nantaises.

    C’est un socle sur lequel nous nous appuyons pour impulser aujourd’hui une politique de l’accessibilité universelle. C’est une nouvelle étape à la fois dans la co-construction de nos politiques publiques, avec l’installation du Conseil nantais de l’accessibilité universelle, et dans la prise en compte du handicap dans notre action. Intégrer le handicap dès la conception de nos équipements municipaux plutôt que de penser l’adaptation a posteriori aux différentes de formes de handicap est un changement fort. Nous devons aussi continuer à adapter nos services et nos équipements publics existants. C’est un défi très important pour Nantes mais nous avons la conviction que cela apporte plus de bien-être pour toutes les habitantes et tous les habitants. L’accessibilité universelle c’est plus d’égalité au bénéfice de toutes et tous.

     

    source APF

  • Les cas de suspension de la MTP

     

     Les cas de suspension de la MTP (hospitalisation et autres

    types d'établissement, EHPAD par exemple)

     

     http://vos-droits.apf.asso.fr/images/loupe.jpg

    Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l’obligation, pour leurs titulaires, d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter.

     

    De manière générale, dans les cas où la pension principale est suspendue en totalité, la majoration doit être maintenue.

     

    Le seul cas de suspension de la MTP est l’hospitalisation : elle est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, son versement est suspendu. Son service sera rétabli le jour de la sortie de l'hôpital ou en cas de permission de sortie pendant une hospitalisation de longue durée.

     

    Toutefois, le versement de la MTP est maintenu si vous êtes :

     

     

    • hospitalisé en section de long séjour dans les centres de cure médicale pour personnes âgées  pour personnes âgées comportant notamment des sections de cure médicale  et paie des frais d’hébergement,

     

    • hospitalisé en maison de retraite spécialisée lorsque l’hospitalisation n’est pas prise en charge en intégralité au titre de l’assurance maladie,

     

    • hospitalisé à domicile,

     

    • hospitalisé de jour,

     

    • hospitalisé pour un accouchement,

     

    • en cure thermale.

     

    A noter : la majoration pour tierce personne peut être supprimée sur avis médical, si votre état ne nécessité plus l’assistance d’une tierce personne

     

    source APF

  • Quid du parcours de citoyenneté pour les jeunes en situation de handicap ?

     

    En ce jour de 14 juillet .

     

    Le parcours de citoyenneté remplace bientôt depuis 20 ans la conscription et le service militaire. Il comporte trois étapes dont les deux dernières concernent aussi les jeunes en situation de handicap :

     

    1.      L’enseignement de la défense par l’Education Nationale dans les classes de 3ème et de 1er.

     

    2.       Le recensement en mairie dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire : sauf cas très particulier, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française ou l’ayant doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la date de ses 18 ans. L’attestation de recensement est à conserver soigneusement. Elle est obligatoire pour toute inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire …)

     

    3.      La JDC (Journée Défense et Citoyenneté)  obligatoire pour les garçons et les filles entre le recensement et les18 ans. Elle permet entre autres choses de rappeler à chacun que la liberté à un prix. En fin de journée, un certificat de participation est remis. Comme l’attestation de recensement, il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

     

    En cas de handicap ou de maladie invalidante, si l’intéressé souhaite être exempté ou ne peut pas participer à la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter  la carte d'invalidité (80% minimum) ou un certificat médical récent délivré par un médecin agréé auprès du Ministre de la défense, indiquant l’inaptitude définitive à participer.

     

    Bon à savoir : Certains CSN  (Centre du Service National) organisent des journées spéciales à l'attention des jeunes atteints d'un handicap et non exemptés

     

    Source BIP

     

  • Les conséquences de la mise en invalidité sur le contrat de travail

     

     http://vos-droits.apf.asso.fr/images/loupe.jpg

     

     Les conséquences de la mise en invalidité sur le contrat de travail

     

     

    La notion d'invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale, elle n'a aucune incidence sur le contrat de travail.

     

    Si l’employeur et le salarié ne prennent aucune initiative, le contrat de travail est suspendu et le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise.

     

    Si l'employeur demande au salarié de reprendre le travail et de passer la visite médicale de reprise à laquelle le médecin du travail est tenu de procéder :

     

    • Si le salarié accepte, lors de la visite de reprise le médecin du travail s'assure du maintien de son aptitude (le salarié peut alors reprendre son emploi) ou le déclare inapte,

     

    • Si le salarié refuse, ce refus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

     

    Si le salarié se présente à son travail, l'entreprise est tenue d'organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail dont l'avis conditionnera un éventuel licenciement pour inaptitude de ce salarié.

     

    Si le salarié demande directement au médecin du travail à bénéficier d'un examen.

     

    • Cet examen constitue une visite de pré-reprise et devra être suivi d'une visite de reprise à l'initiative de l’employeur.

     

    • Toutefois si l'employeur a été informé au préalable de cette demande, la visite de reprise peut être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail

     

    source APF faire face

  • HandiDon 2015 : mobilisez vous !

     

    handidon.jpgGrâce à la mobilisation de tous, la première édition de notre grand jeu national HandiDon a été un beau succès!

     

    807 000 € ont été collectés pour financer des actions à destination d’enfants, de jeunes et d’adultes en situation de handicap ainsi que de leur famille, dans toute la France. Grâce aux centaines de milliers de tickets-dons vendus, mais aussi à des partenariats conséquents et des charges moins importantes que prévues, notre objectif initial est atteint.

     

    Nous tenons, une nouvelle fois, à remercier tous les acteurs de l’association, élus, adhérents, usagers, salariés, bénévoles, volontaires, donateurs, de nos délégations mais aussi de nos établissements, services, entreprises adaptées et du siège, qui ont joué le jeu.

     

    Voilà à présent venu le temps de la 2ème édition !

     

    Du 1er septembre au 1er décembre prochain, des tickets-dons, au prix suggéré de 2€, sont mis en vente via le site internet www.handidon.fr. Ils seront également vendus par les bénévoles de l’APF dans toute la France. Les fonds collectés grâce à HandiDon financeront les actions de proximité de l’APF en faveur des personnes en situation de handicap moteur : ateliers, groupes de paroles, accompagnement vers l’emploi, sorties, lutte contre les discriminations, aide juridique, …

     

    NOUS COMPTONS SUR VOTRE MOBILISATION !

     

    source APF

  • Questionnaire Cvs

     

    Voici un questionnaire en ligne  que des personnes en situation de handicap (notamment porteur d'un handicap de communication) usagers et participants au CVS de leur structure  puissent y répondre...

     

    Lien ci-dessous :

    http://goo.gl/forms/1e3k5gtmns

     

    source APF

  • Rapport annuel de l’autorité de la qualité de service dans les transports

     

    L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.

     

    FireShot Screen Capture #041 - 'Les rapports annuels de l’AQST - Qualité Transports - Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)' - www_qualitetransports_gouv_fr_rapport-annuel-2012-r173_html.pngConsulter le rapport annuel 2014 de l'AQST.

     

     

     

    source APF