Paris, le jeudi 21 septembre 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Comité interministériel du handicap : des orientations précisées, l’impasse sur la compensation et de fortes inquiétudes sur l’AAH
La tenue de ce Comité interministériel du handicap (CIH), dès le début de quinquennat, est un signal positif soulignant, avec l’engagement du président de la République, la mobilisation du Premier ministre et de son gouvernement avec l’appui de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées pour porter la politique du handicap, avec une approche transversale et inclusive.
La « feuille de route » du gouvernement apporte des éclairages sur les premières orientations et décisions pour ce début de quinquennat. Des chantiers vont s’engager et l’APF réaffirme sa volonté d’être partie prenante des travaux qui vont se poursuivre avec les différents ministères afin d’apporter son expertise militante et professionnelle.
Si certaines orientations vont dans le bon sens telles que la revalorisation de l’AAH, les dispositions liées à l’accessibilité (bilan des Ad’AP réalisé en transparence) et au logement (logement évolutif), la réponse accompagnée pour tous et l’éducation ; l’APF est inquiète de certaines mesures qu’elle découvre concernant l’AAH (nouvelle base du calcul des ressources du conjoint, fusion des compléments AAH).
Par ailleurs, l’absence d’orientations concernant la prestation de compensation du handicap n’est pas compréhensible alors que les besoins d’aide humaine, de financement des aides techniques, de l’aménagement du logement et du véhicule figurent parmi les préoccupations majeures des personnes en situation de handicap[1].
AAH : une revalorisation confirmée mais des nouvelles orientations inacceptables
La promesse de campagne pour la revalorisation du montant de l’AAH est tenue.
Les personnes en situation de handicap devront toutefois attendre un délai de 2 ans pour voir se concrétiser totalement cette annonce. Et l’APF rappelle que ce montant de 900 € annoncée pour fin 2019 restera inférieur au seuil de pauvreté. Quant aux bénéficiaires de pension d’invalidité ou de rente – dont le montant est parfois très faible – ils ne sont toujours pas concernés par cette mesure.
Par ailleurs, l’APF a découvert deux mesures connexes choquantes (calcul des ressources du conjoint et fusion des compléments AAH) indiquées dans le dossier de presse du gouvernement : tous les bénéficiaires de l'AAH ne profiteront pas des 90 euros de hausse. Pire, certains pourraient même y perdre !
Concernant le nouveau calcul annoncé pour la prise en compte des ressources du conjoint (rapproché des règles de calcul du RSA) et même avec la revalorisation de 90 euros, le plafond de ressources pour le couple serait de 1 350 euros par mois, contre 1 621,78 euros aujourd'hui. Avec cette baisse du plafond, les allocataires de l'AAH vivant en couple (plus de 250.000 bénéficiaires) vont perdre une partie conséquente de leur AAH, au maximum 272 euros par mois, y compris en tenant compte de la revalorisation.
Enfin, concernant le projet de fusion des deux compléments de l'AAH non cumulables (le complément de ressources qui s'élève à 179,31 euros par mois, et la majoration pour la vie autonome à 104,77 euros) le dossier de presse sous-entend qu’un nivellement par le bas est l’option retenue par le gouvernement.
Concrètement, cela constituerait une perte de 75 euros par mois pour les 65 000 personnes bénéficiaires du complément de ressources. Pour celles-ci, la majeure partie de la revalorisation de 90 euros serait absorbée, le gain ne serait plus que de 15 euros par mois à terme, sans compter la baisse prévue des APL. Ces mesures sont inacceptables, d'autant qu’elles touchent les personnes les plus lourdement handicapées, celles qui ne peuvent avoir de revenus professionnels.
L’APF alerte le président de la République et son gouvernement de la dimension terriblement négative de ces mesures qui va à l’encontre de l’ambition et des intentions affichées, que l’APF soutient, d’une société plus inclusive et de lutte contre la pauvreté des personnes en situation de handicap.
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Evelyne Weymann
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