Un travailleur handicapé indépendant de 2ème rang (sous-traitant d'un sous-traitant) ne peut pas faire bénéficier à son client de l'incitation financière liée au handicap. Un obstacle pour accéder à certains marchés, notamment ceux de Paris 2024.

Les Travailleurs indépendants handicapés (TIH) seraient-ils, une fois encore, grandement pénalisés ? Selon, H'up, association qui les fédère et les défend, il ne leur est pas possible de « travailler ensemble sans détruire l'incitation financière liée au handicap à laquelle leurs clients ont droit ». On explique…

Dans le secteur ordinaire, des intermédiaires (plateforme de travailleurs indépendants ou via le portage commercial) sont en mesure d'être des relais des Travailleurs indépendants (TI) en portant leurs contrats auprès d'entreprises qui imposent des dispositifs de référencement de prestataires souvent longs et complexes. Les 75 000 TIH en activité en France ont accès depuis maintenant trois ans à ces plateformes de mise en relation avec les entreprises, qui leur permettent d'accéder à des marchés importants, publics ou privés.

Des prestataires de 2^ème rang

Parfait sur le papier mais le souci est le suivant : la société-plateforme ne pourra pas valoriser les coûts de main d'œuvre « handicap » du TIH au motif qu'ils sont considérés comme des prestataires de sous-traitance de « second niveau » ou de « second rang ». Pour mieux comprendre, le principe est le suivant : le sous-traitant confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé. L'impossibilité de transférer les « coûts de main d'œuvre handicap » (anciennement « unités bénéficiaires » (UB)) pénalise donc fortement les TIH ; cela vaut également pour les EA (entreprises adaptées) et les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) de 2^ème rang. « En d'autres termes, le client initial ne pourra pas bénéficier de la déduction financière liée au handicap », explicite Didier Roche.

GME : un dispositif complexe

Il existe pourtant une option pour permettre à plusieurs acteurs de se réunir momentanément pour accéder à des marchés communs et donc de devenir ainsi des « prestataires de 1^er rang » ; on les appelle les Groupements momentanés d'entreprises (GME). Mais ce pacte de cotraitance, adapté à des marchés importants et donc des structures plus significatives, n'est pas une solution pour des prestations de TIH qui sont en général petites et multiples. « En effet, un GME doit être créé pour chaque prestation et impose que chaque partie prenante signe le contrat, ce qui, pour des prestations de quelques milliers d'euros, est très lourd à gérer pour les TIH lesquels n'ont aucune aide au poste », ajoute Didier Roche. De la même manière, le portage salarial (intégré au dispositif d'incitation pour les TIH) ne constitue par une réponse suffisante car il ne peut répondre ni aux spécificités de l'ensemble des TIH ni aux besoins de constitution d'un groupement d'entreprises.

Une demande impatiente

« Notre demande est donc la suivante : que les coûts de main d'œuvre handicap soient transférables pour les sous-traitants de second niveau », explique le président d'H'up. Elle a été adressée au Défenseur des Droits par le « Collectif d'alerte » piloté par le Club Etre. Cette revendication est également portée par France expérimentation, un dispositif d'Etat conçu pour les projets innovants dont le développement est rendu impossible par certaines dispositions réglementaires voire législatives. Pour les aider, France expérimentation peut ainsi autoriser des porteurs de projets à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent leur développement. « Cette prise en compte est indispensable pour permettre aux TIH de contribuer, au même titre que les autres agents économiques, à l'énorme opportunité que représente, par exemple, le chantier des Jeux de Paris 2024 », s'impatiente Didier Roche, affirmant que deux collaborations potentielles ont déjà capoté à cause de cette impasse. Il appelle à une décision rapide car de nombreux marchés sont désormais ouverts (article en lien ci-dessous).

Un autre problème pour les TIH

Autre souci pour les indépendants en situation de handicap, ils semblent ne pas pouvoir accéder aux marchés des jeux de Paris 2024 car ils ont été oubliés du texte relatif à la commande publique (article complet en lien ci-dessous). Interrogée, la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a assuré, à l'automne 2019, qu'il s'agissait d'une « erreur », qui serait rectifiée dès la prochaine publication. Le temps est compté alors que la machine Paris 2024 est largement enclenchée…