16 ans après la loi de 2005, l'heure est au bilan... et au coup de gueule. Une accessibilité au cadre bâti "sacrifiée" et celles des logements et transports "bafouée". L'APHPP veut rester positive et exhorte à plus de communication et de formation.

« 16 ans après l'adoption de la loi de 2005, la France est-elle accessible ? » Cette question était au cœur d'un webinaire organisé par l'Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) le 11 février 2021. Le constat est sans appel : « Non ! ».« Beaucoup d'efforts ont été faits mais la France n'est malheureusement toujours pas au rendez-vous et a même reculé »,déplore Ryadh Sallem, champion de para-natation, de basket et de rugby fauteuil, en référence notamment à loi Elan qui abaisse le quota de logements accessibles dès leur construction aux personnes à mobilité réduite de 100 % à 20 %. Le ton est donné. Coups de gueule en perspective...

Des ERP toujours pas accessibles

« La loi de 2005 a misé sur un gros budget au démarrage mais en 2008... Boom, crise économique ! Résultat : tous les financements alloués à la mise en accessibilité disparaissent et on arrive en 2015 sans avoir respecté cette fameuse échéance », observe Ryadh Sallem qui redoute que la crise sanitaire actuelle ait l'effet d'un second coup de massue. En effet, « 1 million d'établissements recevant du public (ERP) sur 1,4 million (selon les déclarations ministérielles !) seraient entrés dans la voie de l'accessibilité, mais nombre d'entre eux ne sont pourtant toujours pas accessibles aux personnes dites handicapées »,pointe, de son côté, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) dans un communiqué publié le même jour. Les ERP de cinquième catégorie (les plus petits, le plus souvent des commerces de proximité) dans leur ensemble sont restés à l'écart de cette dynamique. »

Communiquer, former, informer... bref, sensibiliser

Pour changer la donne, trois maîtres-mots : communiquer, former, informer ! Il faut « accompagner »cette loi, expliquer ses tenants et ses aboutissants mais aussi « former de jeunes architectes, des médiateurs, des spécialistes et des référents de l'accessibilité au sein des collectivités, comme cela existe dans le monde de l'entreprise », précise Ryadh Sallem qui milite pour le déploiement d'un programme de communication à grande échelle. Cet athlète « couteau-suisse » mise également sur les Jeux de Paris 2024 pour acculturer la société à cet enjeu de taille « pas seulement pour les personnes handicapées mais pour tous les Français ». « J'ai participé à six Jeux paralympiques et j'ai toujours constaté un avant et un après en matière d'accessibilité mais aussi de regard sur le handicap », assure-t-il. Pour sensibiliser le plus grand nombre, Matthieu Annereau, président de l'APHPP, propose également la relance du dispositif « ambassadeurs de l'accessibilité » ainsi que l'inscription dans la Constitution française du principe d'accessibilité universelle, « au même titre que la préservation de l'environnement comme le souhaite le Président Macron ». En parlant de législation... « De nombreuses lois commencent par 'en faveur de' mais est-ce une faveur ou un droit ? Ce mot, qui a l'air bienveillant à la base, est pour moi redoutable », intervient Ryadh Sallem, incitant à le supprimer. « Le secrétariat 'en charge' du Handicap est également à proscrire ! », rebondit l'un des participants.

ERP accessibles : une nouvelle plateforme collaborative

Une autre idée fait consensus. « L'évolution de la loi de 2005 ne consiste pas à ajouter de nouvelles lois, et ainsi contribuer à un mille-feuille administratif typiquement français, mais à placer l'humain au cœur de nos actions ! », exhorte Yann Jondot, ancien maire de Langoëlan (Bretagne), lui-même paraplégique, désigné ambassadeur des ambassadeurs de l'accessibilité par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, en 2018. « La France dispose effectivement de l'arsenal le plus fourni en matière de réglementation relative à l'accessibilité », soutient Julia Zucker, chargée de mission « cadre bâti » au sein de la Délégation ministérielle à l'accessibilité, qui mise, de son côté, sur la valorisation des bonnes pratiques et l'anticipation. « L'idée est de faire savoir aux personnes handicapées qui en ont besoin où elles peuvent se rendre et dans quelles conditions : en totale autonomie, accompagnées ? » Pour ce faire, le gouvernement travaille au lancement de la plateforme « Accès libre » (en lien ci-dessous, en version béta) qui promet de recenser les ERP publics et privés du territoire. Une mission qui n'est pas sans rappeler celle de la plateforme Jaccede... « Le but n'est pas de faire comme ces acteurs historiques qui proposent des renseignements certainement plus détaillés mais de les fédérer autour d'une plateforme collaborative gratuite, disponible partout et pour tous, offrant un premier socle d'informations sur un nombre exhaustif d'établissements », détaille Julia Zucker. Autre enjeu : faire tomber les idées préconçues sur la mise en accessibilité qui semble parfois « compliquée » voire « rédhibitoire » pour certains gestionnaires.

Accessibilité des logements « bafouée »

Outre une accessibilité des ERP « sacrifiée », l'Anphim regrette que celle des logements soit « bafouée ». Aujourd'hui encore, trouver un bien s'avère toujours aussi chronophage, a fortiori pour les personnes handicapées ou âgées en rupture d'autonomie, et ce contrairement au principe de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010. Si elle évoque l'éventuel recours à des dispositifs collectifs tels que l'Aide à la vie partagée (AVP) (article en lien ci-dessous), l'association regrette « un empilement des dispositifs totalement incompréhensible ». « Vivre dans son propre logement est un puissant symbole d'autonomie ! », affirme à son tour l'APHPP qui propose son expertise aux promoteurs immobiliers afin de répondre à cet enjeu majeur. « Alors que 85 % des Français déclarent souhaiter vieillir à domicile, il est plus que jamais indispensable de créer et/ou de maintenir la chaîne de déplacement et de mobilité verticale », ajoute Jean-Pierre Mignard, membre de l'AFPAPH (Association française des professionnels pour l'accessibilité aux personnes handicapées) qui assure que de nombreuses solutions existent pour les immeubles qui ne répondent pas, pour l'heure, aux normes d'accessibilité (élévateur PMR, monte-escalier, rampe permanente ou amovible, etc.).

Enfin, l'Anphim regrette une accessibilité des transports « dévoyée ». Si elle note une amélioration en milieu urbain, avec deux tiers des arrêts prioritaires accessibles, ce chiffre chute à 20 % en milieu interurbain. « Quant aux gares SNCF, seules 300 d'entre elles sont considérées aujourd'hui accessibles »,poursuit l'association.

« La France n'est clairement pas accessible, c'est un fait. Doit-on, pour autant, continuer à nous apitoyer sur notre sort ou plutôt regarder le formidable potentiel dont nous disposons ? », interroge Matthieu Annereau. Pour lui, le choix est vite fait : « Restons positifs ! ».