Le tribunal administratif de Marseille a enjoint l'académie d'Aix-Marseille d'affecter sous 10 jours une assistance individuelle à un enfant autiste, privé d'école depuis décembre 2020 faute d'un accompagnant d'élève en situation de handicap.

"Il est enjoint au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille d'affecter à Nessib (...) un accompagnant d'élèves en situation de handicap, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai", écrit le tribunal administratif de Marseille, le 19 janvier 2021, dans son ordonnance que l'AFP a pu consulter. Depuis décembre, cet élève porteur d'autisme ne peut plus se rendre à l'école faute d'accompagnant. "C'est extraordinaire, il s'agit d'une décision rare qui ouvre la voie aux parents privés d'AESH d'avoir gain de cause par voie de justice", a réagi Me Eglantine Habib, qui avait déposé un référé-liberté au nom de la famille de l'enfant.

Une régression non négligeable

Après une petite section très bénéfique, Nessib, quatre ans, a repris le chemin de l'école en septembre 2020 et ses parents espéraient qu'il double sa présence scolaire, à 24 heures par semaine. Pour cela, il a besoin d'une assistance individuelle car Nessib "n'est pas du tout autonome, il faut le moucher, lui laver les mains, il n'est pas propre", explique sa mère, Nabila Amraoui. Mais depuis octobre, l'AESH qui s'occupait de lui s'est arrêtée et n'a pas pu être remplacé... "Il régresse, il a oublié les couleurs, sa motricité régresse. Je suis passée de quatre heures à dix heures par semaine d'éducateur spécialisé", poursuit la mère de famille qui a trois enfants, âgés de 14 mois à 4 ans et demi. "Nessib se retrouve à accompagner sa petite sœur à l'école et cela est incompréhensible pour lui", a argumenté Me Habib lors de l'audience, le 18 janvier 2021, rappelant qu'il avait besoin de repères et de stabilité.

Atteinte à une liberté fondamentale

Pour convaincre le tribunal, l'avocate avait insisté sur l'urgence –car "Nessib ne cesse de régresser"– et sur l'atteinte à une liberté fondamentale, le droit à l'éducation. L'académie, ni présente ni représentée à l'audience, avait indiqué dans un courriel qu'un recrutement était en cours pour début février. "Ces indications ne permettent pas d'établir le recrutement effectif" et les parents "sont fondés à soutenir que l'absence de recrutement effectif d'un accompagnant scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de leur enfant à l'éducation", écrit la juge dans son ordonnance. "L'académie nous pousse à bout pour qu'on renonce à l'école ordinaire", estime la mère de Nessib : "Mais moi j'ai envie qu'il apprenne avec les autres, qu'il aille à l'école, et pas en hôpital de jour ou en IME (institut médico-éducatif)".