AAH, RSA, prime d'activité : après les mesures exceptionnelles prises durant le confinement, la déclaration trimestrielle de ressources redevient indispensable ! Quoi et quand déclarer pour éviter une rupture de droits ?
Durant le confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises pour permettre aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active), de la prime d'activité ou de l'AAH (allocation adulte handicapé) de percevoir leur prestation même en l'absence de déclaration trimestrielle de ressources et sans tenir compte de leur situation financière réelle. Cette mesure n'est plus applicable à partir des prestations de juin versées début juillet et la déclaration doit être faite à nouveau -En revanche, cette déclaration n'est pas nécessaire pour les aides au logement (APL, ALS), les allocations familiales, la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)-. Les adhérents ayant bénéficié du maintien du versement de l'aide pendant la crise Covid-19 recevront un courrier en juillet pour les inviter à déclarer leurs ressources manquantes afin que leur dossier soit régularisé et le montant de leur aide calculé au plus juste. Deux organismes gèrent ces allocations : la CAF (Caisse d'allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole).
Pour la CAF
« Les titulaires du RSA, de la prime d'activité ou les adultes âgés de plus de 20 ans exerçant une activité rémunérée et percevant l'AAH doivent donc faire leur déclaration trimestrielle de ressources dès que la Caf le leur demande (la date de déclaration varie selon la date initiale de la demande)». Elle est fixée au 25 de chaque mois, par exemple le 25 juillet 2020 pour les ressources d'avril, mai et juin. « C'est obligatoire, même si vous n'avez aucun revenu », précise la Cnaf. Elle se fait en priorité en ligne sur caf.fr ou sur l'appli mobile Caf-Mon compte ou via le document à imprimer Cerfa N°14208 dédié à l'AAH, téléchargeable sur le site Service-public.fr. Si l'allocataire ne peut pas déclarer ses ressources sur Internet ou sur smartphone, il peut contacter sa Caf pour bénéficier d'une assistance.
Pour la MSA
La déclaration trimestrielle, portant sur les revenus perçus au cours des mois d'avril, mai et juin, doit être faite avant le 24 juillet 2020 depuis « Mon espace privé » sur le site msa.fr. « Si vous ne déclarez pas, vous prenez le risque que votre droit soit suspendu, précise la MSA. Si vous déclarez trop tardivement en ligne ou que votre déclaration papier arrive trop tardivement, votre aide ne sera pas versée en début de mois suivant mais plus tard. » Ces informations, indispensables, permettront de calculer le montant de l'aide qui sera versée à partir du 5 août et pour le trimestre à venir.
Quoi déclarer ?
Les revenus de remplacement perçus pendant la période de confinement sont à déclarer. En cas de chômage partiel sur les trois derniers mois, les adhérents sont invités à inscrire le montant dans la catégorie « salaire ». Pour ce qui est de l'indemnisation versée par l'Assurance maladie au titre de l'arrêt de travail pour garde d'enfants ou autre arrêt maladie lié au Covid-19, elle est à déclarer dans la case «indemnités journalières de maladie ». A l'inverse, les primes exceptionnelles attribuées par le gouvernement (par exemple celle de solidarité versée le 15 mai et celle aux jeunes précaires le 25 juin) ou par l'entreprise (par exemple l'aide de fonds de solidarité aux entreprises liée au Coronavirus ou prime exceptionnelle de l'employeur) ne doivent pas être renseignées sur la déclaration trimestrielle de ressources.
AAH et AEEH prorogés
Rappelons par ailleurs que l'AAH et l'AEEH qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 seront automatiquement prorogés de six mois (article en lien ci-dessous). Les allocataires continueront à recevoir leur prestation normalement sans aucune démarche de leur part. Enfin, si l'établissement accueillant un enfant handicapé a fermé, les parents recevront l'intégralité de l'AEEH pour les jours de présence au domicile. Il leur suffit de communiquer à leur caisse, chaque mois jusqu'à la réouverture de l'établissement, les données suivantes : date de fermeture de l'établissement et nombre de jours de présence au domicile.