Marchandage au Parlement sur la loi Élan : seuls 20 % des logements neufs devront être accessibles

Le Parlement a abaissé de 100 % à 20 % la part des logements devant être accessibles dans les immeubles neufs. Le fruit d’un compromis entre députés et sénateurs, contraire aux droits des personnes handicapées.

La fabrique de la loi ressemble parfois à une discussion de marchands de tapis. Seuls 10 % des logements dans les immeubles neufs devaient être accessibles aux personnes handicapées, avaient voté les députés, en mai, validant ainsi le seuil proposé par le gouvernement, dans son projet de loi Élan. 30 %, avaient corrigé les sénateurs, en juillet.

Ce sera finalement 20 % ont tranché les quatorze parlementaires siégeant au sein de la commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre. Ne reste plus qu’une formalité à accomplir : l’adoption solennelle de la loi Élan par chacune des deux chambres, d’ici fin septembre.

Un recul pour les personnes handicapées

Dans tous les cas, les personnes en situation de handicap sont les grandes perdantes. Jusqu’alors, c’est la règle des 100 % qui s’appliquait. Plus précisément, tous les appartements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur devaient être accessibles.

Dans les bâtiments neufs équipés d’un ascenseur, tous étaient tenus de l’être, y compris en étages. Concrètement, l’appartement devait être conçu de telle sorte qu’une personne en fauteuil puisse y entrer et accéder à la cuisine, au séjour, à une chambre au moins, aux W.-C. et à la salle de bains.

Pour lire l'article dans son intégralité : https://www.faire-face.fr/2018/09/20/marchandage-parlement-logements-accessibles/

Source : faire face

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