Pas de place en Sessad pour une fillette handicapée, l’État condamné
Aurore, douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d’éducation et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser, elle et ses parents. Un jugement qui pourrait conforter les actions en justice d’autres parents et enfants confrontés au même problème.
C’est une première mais certainement pas une dernière. Il y a quelques semaines, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à indemniser une jeune fille handicapée et ses parents parce qu’il ne lui avait pas octroyé une place en service d’éducation et de soins à domicile (Sessad).
En octobre 2013, un autre tribunal administratif avait également condamné l’État : Amélie, 19 ans, n’avait plus de place en établissement spécialisé depuis sa majorité. « Mais dans cette précédente affaire, il s’agissait de place en établissement pour une jeune femme lourdement handicapée, précise Julie Charpin, responsable droits des personnes et des structures, à l’Association des Paralysés de France. Cette fois, le tribunal se prononce sur une place dans un service : c’est inédit, à ma connaissance. »
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