• 40 propositions du gouvernenment destinées à simplifier la vie des Français

     

    bon à savoir.jpgLe 1er juin 2015, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, a annoncé 40 nouvelles propositions destinées aux particuliers dans les champs de la santé, de l'éducation ou du handicap.

     

    11 mesures concernent directement les personnes en situation de handicap, annoncées pour la plupart lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en décembre 2014 à l'Elysée, certaines sont d'ores-et-déjà entrées en vigueur, d'autres sont à l'étude.

     

     Mesure 19 : allocation rentrée scolaire pour les plus de 6 ans en maternelle

     

    HIER, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire était réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire. Si votre enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d'école maternelle, vous étiez privés du droit à l'allocation de rentrée scolaire, alors même que ce maintien était décidé dans l'intérêt de votre enfant.

     

    AUJOURD'HUI, depuis le 21 mars 2015, votre enfant de plus de 6 ans dans cette situation pourra bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle.

     

     Mesure 21 : des procédures simplifiées pour les personnes handicapées

     

    AUJOURD'HUI, en tant qu'usager en situation de handicap, les démarches administratives sont particulièrement complexes. La qualité de l'accueil et de l'information, la simplification des premières demandes et des renouvellements amélioreraient considérablement votre parcours.

     

    DEMAIN, un nouveau dossier personnalisé de demande, axé autour de vos besoins et de vos projets ainsi qu'un télé-service de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont en cours d'expérimentation. Ces solutions sont testées dans les départements pilotes du Nord et du Calvados pour une généralisation ultérieure.

     

    Échéance : résultat de l'expérimentation fin 2015.

     

     Mesure 22 : attribution de l'AAH passe de 2 à 5 ans

     

    HIER, le bénéficiaire d'une Allocation adulte handicapé (AAH) devait renouveler sa demande tous les deux ans lorsque son taux d'invalidité était compris entre 50 et 80 %.

     

    AUJOURDHUI, sa durée d'attribution est étendue à 5 ans pour les bénéficiaires disposant d'un taux d'invalidité supérieur à 50 %.

     

     Mesure 23 : plus besoin de carte d'invalidité lors d'une demande AAH à la CAF

     

    AUJOURD'HUI, lors d'une demande d'Allocation d'adulte handicapé (AAH), le demandeur doit fournir à la Caisse d'allocations familiales sa carte d'invalidité émise par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la notification d'attribution d'une pension d'invalidité.

     

    DEMAIN, si vous êtes identifié auprès de l'administration fiscale et que vous bénéficiez d'un abattement d'invalidité, vous n'aurez plus à fournir vous carte d'invalidité à la CAF.

     

    Échéance : fin 2015.

     

     Mesure 24 : allonger de 3 à 6 mois la durée de validité du certificat médical

     

    AUJOURD'HUI, dans vos démarches auprès de la MDPH, vous devez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.

     

    DEMAIN, la durée de validité de ce certificat médical sera étendue à 6 mois.

     

    Échéance : juin 2015.

     

     Mesure 25 : création d'une carte « mobilité inclusion » unique

     

    AUJOURD'HUI, si vous êtes atteint d'un handicap qui réduit ou contraint de manière importante et durable votre autonomie de déplacement, vous avez droit à une carte de stationnement. Celle-ci vous permet de stationner gratuitement sur les places aménagées et réservées à cet effet. Si votre incapacité rend votre position debout pénible, vous pouvez également avoir droit à une carte vous donnant une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les salles d'attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente.

     

    DEMAIN, vous ne réaliserez plus qu'une seule démarche pour disposer d'une carte unique vous permettant à la fois de vous stationner et d'avoir des priorités d'accès dans les lieux publics.

     

    Échéance : 2017.

     

     Mesure 26 : accélérer le traitement des demandes d'AAH

     

    AUJOURD'HUI, dans le cadre de la gestion des prestations liées au handicap (allocation aux adultes handicapés et allocation d'éducation de l'enfant handicapé), des échanges de données sont réalisés entre les caisses d'allocations familiales / les mutuelles sociales agricoles et les maisons départementales des personnes handicapées sous format papier.

     

    DEMAIN, le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés sera accéléré grâce à des échanges dématérialisés.

     

    Échéance : déploiement en cours.

     

     Mesure 27 : tiers-payant pour les aides et équipements techniques

     

    AUJOURD'HUI, lorsqu'en raison de votre handicap, vous demandez une aide au Conseil général au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'acquisition d'aides à domicile et d'équipements techniques de votre logement ou véhicule, les délais de réponse sont parfois longs. De plus, vous devez payer la totalité de l'aide ou de l'équipement avant d'être remboursé par les services du département.

     

    DEMAIN, les services du département pourront payer la prestation en tiers-payant sur présentation de la facture. Ainsi, vous n'aurez plus à avancer la totalité des frais. Échéance : fin 2015

     

     Mesure 28 : simplifier et accélérer la RQTH (travailleur handicapé)

     

    AUJOURD'HUI, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un processus complexe et souvent long pour les personnes qui en font la demande auprès des MDPH alors que, pour certaines d'entre elles, cette reconnaissance n'ouvre pas de nouveaux droits.

     

    DEMAIN, les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la RQTH recevront une information systématique sur leurs droits afin qu'elles puissent mieux mesurer l'opportunité d'une demande de RQTH. Par ailleurs, l'attribution de la RQTH sera facilitée pour des publics définis.

     

    Échéance : fin 2015.

     

     Mesure 29 : accélérer le remboursement des petits travaux d'aménagement du logement et du véhicule.

     

    AUJOURD'HUI, lorsque, vous demandez une aide au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour aménager votre logement ou votre véhicule, les délais de réponse de la MDPH sont parfois longs, en raison de la complexité des règles de calcul.

     

    DEMAIN, les règles de calcul seront simplifiées et permettront aux services des Conseils généraux de rembourser les petits travaux d'aménagement de votre logement ou de votre véhicule sur la base d'un forfait. Vous obtiendrez ainsi votre aide plus rapidement.

     

    Échéance : 2017.

     

     Mesure 30 : des avis de la CAF et MDPH en « facile à lire et à comprendre »

     

    AUJOURD'HUI, les avis et les décisions rendus par les MDPH et CAF sont rédigés dans des termes administratifs et techniques difficiles à comprendre

     

    DEMAIN, ils seront rédigés dans un langage moins spécialisé, « facile à lire et à comprendre ».

    Échéance : fin 2015

     

    source APF

  • Petite revue du net

     

      Des poupées handicapées sur le marché Suivez le lien et donnez nous votre avis. On peut penser sans grand risque d’erreur qu’ils seront partagés.

     

      Selon une étude de la DDEP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) le ressenti des familles d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire vis-à-vis de l’école serait globalement positif.
    Pdf, 4 pages.

     

      UNE ÉCOLE DE LA RÉUSSITE POUR TOUS Avis du Conseil économique, social et environnemental, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication. Dans cet avis de 138 pages, le CESE a voulu montrer qu’une école de la réussite pour tous est possible. Pdf, 138 pages.

     

     Dans le journal de la FEGAPEI (les forces du handicap) vous trouverez un article sur : L’aide humaine à domicile, un droit pour la personne handicapée.  Pdf, 4 pages.      Source : www.fegapei.fr

     

     

    Les inégalités

    Cahiers français n°386
    Un phénomène à plusieurs dimensions.10 €. «  Ce dossier s’attache à comprendre l’état et la formation des inégalités  dans plusieurs domaines de la société française « Le sommaire laisse penser que la question du handicap est forcément abordée, mais ne l'ayant pas lu, nous laissons à ceux qui le pourront la possibilité de nous dire ce qu'il en est vraiment

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303330403860-les-inegalites?xtor=

     

    source BIP ( Blog d'Information des Parents en situation de handicap)

  • Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l’AAH : une victoire justifiée !

     

     

    L’Association des paralysés de France (APF) se félicite de la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cette décision, qui concerne un adhérent APF de Vendée, répond à une revendication portée par l’APF depuis 2010 auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Une victoire justifiée obtenue notamment grâce à l’implication et à la détermination de la délégation départementale APF de Vendée.

    L’APF salue cet arbitrage juste qui prend en compte la réalité des situations vécues par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH et qui correspond aux textes de loi, contrairement aux pratiques des CAF !

    L’association espère que cette décision fera jurisprudence et demande ainsi à toutes les CAF d’appliquer ce principe dès maintenant.

     

    Cette affaire concerne un recours de M. C. contre la CAF de Vendée qui refuse de prendre en compte ses frais professionnels réels pour le calcul de son AAH – comme l’ensemble des CAF, suite à une circulaire de la CNAF. Après avoir perdu en première instance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vendée, cette décision en appel est une grande avancée pour la prise en compte des situations et des droits des personnes en situation de handicap.

     

    Jusqu’en 2010, M. C. qui travaille, bénéficiait de l’AAH, calculé alors annuellement sur la base de ses déclarations vérifiées par l’administration fiscale. A partir de 2011, avec la réforme de l’AAH et l’introduction de la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF n’a plus tenu compte de ses frais professionnels réels. M. C. a ainsi vu son allocation diminuer de manière conséquente depuis le 1er avril 2011. Il a donc saisi la Commission de Recours amiable de la CAF qui a confirmé la position de la caisse, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vendée qui l’a débouté.

    Aujourd’hui la CAF de Vendée a été condamnée à procéder au calcul de l’AAH de M. C. en tenant compte de ses frais professionnels réels validés par les services fiscaux.

     

    Cette décision de la Cour d’Appel de Poitiers pourrait bénéficier à des milliers de personnes bénéficiaires de l’AAH, confrontées à la même situation et qui étaient jusqu’ici pénalisées par cette pratiques des CAF. L’APF salue cette victoire et appelle les pouvoirs publics à contraindre l’ensemble des CAF à appliquer ce principe.

     

     

     

     

     source APF

    Contact presse :

    Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37

     

  • LE BENEVOLAT SERA T-IL UN JOUR PRIS EN COMPTE A LA RETRAITE ?

     

    La reconnaissance du bénévolat pour la retraite ?

     

    Bon nombre d’entre nous milite ou a milité dans une association. Et si nous y avons assumé ou assumons des responsabilités de Président, trésorier ou secrétaire cette proposition de loi nous intéresse.

     

    Depuis plusieurs années, l’idée d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations, par le biais de l’attribution de trimestres supplémentaires, a été évoquée. Le 6 mai 2015 une proposition de loi a été faite  à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.

     

    L’une des raisons justificatives est : Alors que chaque contribuable qui verse un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’un avantage fiscal, ceux qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général et qui y assument des responsabilités n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause. »

     

    L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’appliquerait aux associations à but non lucratif, aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.

     

    Elle serait réservée aux membres du bureau : Président, vice-président, trésorier, secrétaire en évitant tout risque de détournement ou d’utilisation abusive.

     

     

     

    Mais pour l’instant,  ce n’est qu’une proposition !

     

     

    source blog des parents d'enfants en situation de handicap

  • INCLUSION

  • COMMUNIQUE DE PRESSE

    Le mercredi 3 juin 2015

     

    Communiqué de presse

     

    Les Sénateurs dégradent l’accessibilité : la honte !

     

     

    L’Association des paralysés de France (APF) est particulièrement révoltée par l’examen du projet de loi de ratification de l’Ordonnance relative à l’accessibilité par le Sénat hier en fin de journée. L’APF, présente au Sénat, a été choquée d’entendre les discours rétrogrades de la majorité des Sénateurs sur l’accessibilité ! Les principaux amendements faisant échos aux attentes des associations ont été rejetés par les Sénateurs et par Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat en chargée des personnes handicapées, alors qu’elle affirmait aux associations, il y a quelques jours, s’en remettre à la sagesse des Parlementaires pour faire évoluer le texte.

    Par contre, les amendements des « lobbies » (collectivités locales, commerçants, entreprises, etc.) ont été entendus par les Sénateurs ! Ainsi, les personnes en situation de handicap sont désormais privées de logements sociaux accessibles, les Sénateurs proposent de se passer des ascenseurs pour accueillir les personnes au rez-de-chaussée ou encore de « porter les personnes » !!

    Au final, un texte qui fait honte à la France et une posture irrespectueuse de Sénateurs et de la Secrétaire d’Etat qui n’ont que faire des difficultés quotidiennes des 9,6 millions de personnes en situation de handicap.

    L’APF se tourne désormais vers les députés qui devront examiner prochainement le texte et espère un sursaut de leur part !

     

    L’APF déplore tout particulièrement la mauvaise foi du Gouvernement et des rapporteurs du projet de loi de ratification de l’Ordonnance : dès le début de la séance publique, la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a indiqué qu’il n’était pas question de remettre en cause l’équilibre du texte, censé être issu d’une concertation avec tous les acteurs concernés, dont les associations. Une fois encore, l’APF rappelle que les associations n’ont cessé de dénoncer les reculs de ce texte et ont donné un avis défavorable à ce sujet ! L’APF – avec le Collectif pour une France accessible -  se mobilise régulièrement depuis de nombreux mois contre ce projet de loi et ses mesures contraires à l’accessibilité : manifestations partout en France, pétitions, interpellations des Parlementaires, etc. La semaine dernière encore, une vingtaine de villes se sont mobilisées contre ce texte via des actions coup de poing, et notamment un « die-in » de personnes en situation de handicap à proximité de l’Elysée.

    Comment la Secrétaire d’Etat ose-t-elle alors affirmer que ce texte résulte d’une concertation avec les associations ?!

    L’APF dénonce cette instrumentalisation abjecte.

     

    Malgré le retard de la France en termes d’accessibilité par rapport aux autres pays européens, ce texte et les amendements adoptés hier sont catastrophiques et font honte à la France !

    Ainsi, les bailleurs sont désormais autorisés à construire des logements sociaux neufs inaccessibles. Les personnes en situation de handicap, dont certaines vivent sous le seuil de pauvreté avec l’AAH ou des pensions d’invalidité, sont pourtant des bénéficiaires non négligeables des logements sociaux ! La majorité des établissements recevant du public et des transports publics ordinaires restent, eux aussi, exonérés d’une mise en accessibilité.

     

    La majorité des Sénateurs et les rapporteurs du projet de loi n’ont cessé de tenir des discours qui sonnent faux à l’égard des personnes en situation de handicap et ont préféré privilégier le « réalisme et le pragmatisme économique ». L’APF indignée par ces discours lamentables implore désormais les députés pour obtenir des modifications majeures sur ce texte, qui ne respecte pas la Convention internationale des Droits des personnes handicapées.

     

     

    Contact presse :

    Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37

     source APF

  • COMMUNIQUE DE PRESSE

    Le lundi 1er juin 2015

    Communiqué de presse

     

    JOURNÉE NATIONALE D’ACTIONS DU 27 MAI :

    Le Collectif pour une France accessible poursuit sa mobilisation !

     

     

    Le Collectif pour une France accessible a organisé une Journée nationale d’actions mercredi 27 mai pour interpeller le Président de la République, le Gouvernement et les Sénateurs sur les reculs inadmissibles en matière d’accessibilité.

    Une vingtaine de villes se sont mobilisées partout en France, souvent via des actions « coups de poing ». Ainsi, le premier « die-in » de personnes en situation de handicap moteur a eu lieu à Paris, permettant au Collectif d’être reçu par une conseillère du Président de la République.

    En parallèle, une délégation du Collectif pour une France accessible a été reçue par un conseiller de la Présidence du Sénat dans le but d’alerter les Sénateurs sur la nécessite d’amender l’Ordonnance relative à l’accessibilité, examinée demain, mardi 2 juin, par le Sénat. En revanche, le Collectif pour une France accessible ne peut que déplorer de ne pas avoir été reçu par les Présidents des différents groupes parlementaires du Sénat !

    Le Collectif tient à rappeler, une fois encore, au Gouvernement et aux Sénateurs son exigence de voir intégrées dans cette Ordonnance les modifications majeures maintes fois demandées afin de permettre la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports en commun.

     

    • Une journée nationale d’actions réussie !

    Une vingtaine de villes se sont mobilisées le 27 mai partout en France pour montrer leur colère. Ainsi, des manifestations ont eu lieu à Bayonne, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Caen, La Roche sur Yon, Marseille, Mont de Marsan, Moulins, Toulouse, Valence, Evreux, Nantes, Paris, Manosque, Dijon, Vesoul, Belfort, Nîmes, Grenoble, Perpignan ainsi qu’en Savoie et en Haute-Corse.

     

    A Paris, le « die-in » d’une vingtaine de personnes en situation de handicap moteur, à quelques mètres de l’Elysée, a permis à une délégation du Collectif d’être reçue par une conseillère du Président de la République qui a montré des signes d’ouverture et d’engagement sur ce dossier tout en renvoyant aux Sénateurs la responsabilité de modifier le texte et en rappelant l’importance du débat qui doit avoir lieu au Sénat demain.

     

    • La nécessité impérieuse d’amender l’Ordonnance relative à l’accessibilité

    Le Collectif pour une France accessible rappelle que cette Ordonnance déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005, puisqu’elle exonère la majorité des établissements recevant du public et des transports publics ordinaires d’une mise en accessibilité. En introduisant 3 nouveaux motifs de dérogations, sans justifications technique ou économique, ce texte est un retour en arrière de plus de 40 ans !

    L’ensemble des dispositions de cette Ordonnance et de ses textes d’application prouve l’absence de volonté réelle et sérieuse de respecter les principes d’accessibilité universelle.

     

    Par ailleurs, le Collectif tient à dénoncer le refus gouvernemental d’abaisser le seuil obligatoire appelant l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation collectifs à construire alors même qu’il prétend vouloir « l’adaptation de la société au vieillissement » !

     

    C’est pourquoi, le Collectif, qui sera présent dans l’hémicycle du Sénat demain, demande aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant les modifications fondamentales permettant de construire une France accessible à tous.

     

     

    Contact presse :

    APF : Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37

     source APF

  • Prison et handicap : création d’un groupe initiative national et information sur Ban Public

    Depuis plusieurs années, des acteurs de l’APF - tant sur le plan national que local – se mobilisent sur le sujet de l’incarcération des personnes en situation de handicap.

    Le sujet concerne particulièrement l’APF au titre de la défense des droits individuels et des droits fondamentaux ainsi que du respect de la dignité des personnes et de leur vie sociale.

    L’action de l’APF doit porter en direction :

     - des personnes en situation de handicap et incarcérées ou récemment sorties de prison

     - des proches de détenus en situation de handicap et leur environnement (visiteurs, travailleurs sociaux…)

    Ban public.png

     

    Source accessibilite-universelle

  • FORMATION PROFESSIONNELLE

     Formation professionnelle : le Comité d’Entente demande l’abrogation d’un décret préjudiciable pour les personnes en situation de handicap

     

    Un décret relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle paru le 27 avril dernier a provoqué la stupéfaction du Comité d’Entente.

     

    En effet, ce décret, pris sans concertation, met à mal l’accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap alors même que leur taux de chômage est particulièrement élevé.

     

    Dans un courrier adressé au ministre du Travail, le Comité d’Entente réclame l’abrogation de ce décret et le gel immédiat de son application.

     

    source APF

  • JOURNÉE D'ACTIONS / ACCESSIBILITÉ : retour sur l'opération coup de poing à Paris

     Retour sur le die-in organisé hier matin à Paris à proximité de l’Élysée sous les mots d'ordre " Accessibilité en danger :" l’État nous met à terre ":

    Alors que des actions ont été menées hier dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les reculs en matière d'accessibilité , le Collectif pour une France accessible national avait décidé de mener " par surprise " une action coup de poing à proximité de l’Élysée à Paris.

    Un groupe composé d'une vingtaine de personnes ( militants et représentants APF d' île-de-France, représentants du Collectif et membres du conseil d'administration de l'APF) a décidé de se rendre au plus proche de l'Elysée , à l'heure de la sortie du Conseil des Ministres afin d'interpeller le président la République et le gouvernement. Arrêtés par les forces de l'ordre aux abords de la place Beauvau, les militants et représentants associatifs ont quitté leur fauteuil et se sont couchés sur la chaussée sous l’œil de nombreux journalistes et des caméras de télévision.

     

    manisfestations paris mai.png

    Une délégation a été reçue par une conseillère de François Hollande. Elle a attentivement écouté les revendications du collectif, montrant des signes d'ouverture et d'engagement du gouvernement sur ce dossier et soulignant l'importance

    du débat qui doit avoir lieu au Sénat le 2 juin prochain ...

     

     

     

     

    source APF