Après un an de concertation, la Commission dédiée à la promotion de la bientraitance, notamment dans le champ du handicap, restitue ses travaux avec l'objectif de "mieux outiller les pro". 1ère étape : définir la maltraitance !

Pour lutter contre la maltraitance, encore faut-il la définir. « Il y a maltraitance d'une personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement ». C'est la toute nouvelle définition proposée par la Commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance mise en place en 2018. L'une de ses priorités était d'élaborer un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables.

Une aide au discernement  

Après un an de concertation, le 19 avril 2021, elle restitue ses travaux avec l'objectif de « mieux outiller les parties prenantes » dans le champ de l'enfance, du grand âge et du handicap, comme une « aide au discernement »... Pour « ne plus avoir d'équivoques sur la qualification des actes », selon Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap. « L'identification et le traitement des situations de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener, tant elles représentent des réalités diverses et complexes », expliquent les secrétariats d'Etat au Handicap et à la Famille (A. Taquet) et la ministre chargée de l'Autonomie (B. Bourguignon) dans un communiqué commun. Concrètement, ce rapport d'une vingtaine de pages (en lien ci-dessous) offre un support pour les professionnels engagés dans le repérage, le traitement et la prévention de la maltraitance, qui entend par ailleurs « valoriser les bonnes pratiques ».

Violence ou maltraitance ?

Cette démarche suffira-t-elle à rassurer les victimes alors que les familles sont de plus en plus nombreuses à oser dénoncer l'omerta qui sévit, notamment, dans certains établissements médico-sociaux ? Le 7 avril, une élève de 15 ans a déposé une plainte pour violences physiques au sein d'un institut d'Asnières-sur-Seine, spécialisé dans l'enseignement pour jeunes avec des troubles auditifs (article en lien ci-dessous). Cet établissement était suivi par les enquêteurs depuis un an... Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA), recommande d'utiliser le « bon vocabulaire », celui de « violence », y voyant un terme plus « fort ». Elle dénonce cette « violence institutionnelle ordinaire tellement ancrée qu'elle fait partie du fonctionnement » et que « la société n'est pas prête à voir lorsqu'il s'agit des plus vulnérables, personnes âgées ou handicapées ». La maltraitance se caractérise néanmoins par la répétition de violences. « Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations », précise d'ailleurs le rapport de cette commission.

Régulièrement révisé

Ce travail doit « poser les jalons pour le renforcement de la politique publique de protection des personnes vulnérables repensée, pour mieux les protéger et mieux respecter leurs droits », promet le gouvernement, mais aussi « favoriser les synergies entre les collectivités territoriales et les autorités judiciaires ». Objectif ? « Garantir une réponse de proximité aux faits de maltraitance ». Il sera «régulièrement révisé pour tenir compte des évolutions sociétales et des retours des acteurs concernés qui l'auront mis en pratique ».

Cet engagement est d'autant plus indispensable que la crise sanitaire actuelle a « exacerbé » les situations de maltraitance, reconnaît le gouvernement, aussi bien dans les institutions que dans les familles. Rappelons que le 3977, numéro d'appel national dédié aux personnes âgées et handicapées, est plus que jamais opérationnel en période de confinement