En 2016, Amélie, étudiante en fauteuil roulant, dépose plainte contre son lycée qui lui refuse des adaptations pour poursuivre sa scolarité. Le 4 mars 2021, l'audience s'ouvrait à Paris. Verdict : la discrimination n'a pas été retenue !
Dernière minute du 8 avril 2021
La justice vient de rendre sa décision… La direction du lycée Molière n'est pas condamnée pour infraction de discrimination liée au handicap. Elle est en effet relaxée pour manque de preuves matérielles et manque d'intention. APF France handicap qui a soutenu la lycéenne dans son combat fait part de sa « stupéfaction et de son indignation » et « déplore la difficulté de faire reconnaître aujourd'hui encore des actes de discrimination ». Elle entend rester aux côtés d'Amélie si elle souhaite poursuivre son recours.
Article initial du 3 mars 2021
En 2016, Amélie M., atteinte de la maladie de Lyme, une pathologie réduisant fortement sa mobilité, demande à l'administration du lycée parisien Molière (16e) où elle est élève de Khâgne, un aménagement simple, afin de poursuivre facilement sa scolarité en fauteuil roulant : le transfert de la salle de classe située au 2ème étage sans ascenseur au rez-de-chaussée et le passage par une porte permettant d'éviter quelques marches. Refus catégorique de la direction qui va plus loin en lui notifiant sa volonté de l'exclure de l'établissement et en l'invitant à poursuivre sa scolarité ailleurs !
L'affaire Amélie fait le buzz
A l'époque, « l'affaire Amélie » fait grand bruit puisque, pour protester contre cette décision, ses camarades se mettent en grève (article en lien ci-dessous). Une vidéo dans laquelle ils scandent « Amélie, tous unis ! » témoigne de leur mobilisation. Cette situation est également dénoncée par APF France handicap et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui lancent une pétition en ligne recueillant des milliers de signatures. La famille de la jeune fille décide alors de porter plainte pour infraction de discrimination du fait du handicap, même si Amélie avait finalement pu continuer sa scolarité au lycée Molière.
Verdict le 8 avril 2021
Laissant son temps à la justice, cinq ans plus tard, Amélie sera entendue le 4 mars 2021 au sein du Tribunal judiciaire de Paris, avec le soutien d'APF France handicap qui s'est portée partie civile. L'association déplore qu'une « telle situation puisse encore exister 16 ans après la promulgation de la loi handicap du 11 février 2005 » et rappelle « qu'il ne peut y avoir de compromis avec les droits fondamentaux ». Elle espère que « la justice apportera une issue favorable à sa plainte », estimant « nécessaire » que « la politique pénale prenne en compte les discriminations liées au handicap ». Elle sera « vigilante » sur la décision qui est attendue pour le 8 avril.
Une plateforme anti-discrimination
Rappelons que, depuis 2017, le handicap arrive en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi (article en lien ci-dessous). APF France handicap demande donc que les droits fondamentaux soient « une fois pour toute reconnus comme le prévoit la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU, signée et ratifiée par la France ». « Il est temps que cela change ! », s'impatiente l'association, partie prenante dans la toute nouvelle plateforme anti-discriminations nationale, téléphonique (3928) et en ligne, lancée le 12 février 2021. Souhaitée par le président de la République, confiée au Défenseur des droits, elle permet un signalement simplifié de toute discrimination, quel que soit le domaine, ainsi que l'accompagnement et l'écoute des victimes.