Prévenir les départs contraints des Français handicapés vers la Belgique, telle est la mission confiée à Marianne Cornu-Pauchet le 5 octobre 2020. Le gouvernement entend ainsi mettre en œuvre une "évolution plus radicale".

Fin 2018, près de 8 000 Français (1 500 enfants et 6 500 adultes) sont accueillis dans des établissements en Wallonie (Belgique). Ils sont majoritairement originaires de trois régions : Hauts-de-France, Ile-de-France et Grand-Est.

Des solutions de dernier recours

Face à la pression des familles contraintes d'accepter ces « exils » faute de solutions adaptées en France, le gouvernement français a mis en œuvre en 2016 une « politique des départs non souhaités », associée au déploiement de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Quatre ans plus tard, même si Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, note les « premières améliorations », elle admet que les « séparations des familles se poursuivent », plus souvent « subies que choisies ». En dehors de la contrainte humaine, ce sont par ailleurs près de 500 000 millions d'euros chaque année qui financent (via l'Assurance maladie et les départements) ces prises en charge « de dernier recours » sur le territoire belge.

Une lettre de mission datée du 5 octobre

Dans ce contexte, le gouvernement appelle à une « évolution plus radicale de notre politique publique » et, le 5 octobre, adresse sa lettre de mission à Marianne Cornu-Panchet. Cette ex-directrice du Fonds CMU-C, co-auteure d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées et précaires, a pour objectif de « documenter cette réalité et de formuler des recommandations ». Elle devra, d'abord, mettre en œuvre « une stratégie commune État/conseils départementaux de conventionnement du secteur adulte, pour réguler tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l'activité des établissements wallons accueillant des Français ».

Chantier prioritaire ?

Mais ce « chantier prioritaire », selon la ministre, vise aussi à faciliter le retour en France de ceux qui le souhaitent, en assurant le déploiement de solutions alternatives d'accompagnement à « haut rythme » dans les régions les plus concernées. Ces deux mesures sont inscrites dans la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (article en lien ci-dessous). Le gouvernement avait en effet promis, dès septembre 2019 (article en lien ci-dessous), un plan de création sur trois ans de « solutions nouvelles » avec un budget dédié de 90 millions d'euros (dont 20 dès 2020). D'autres axes figurent dans cet engagement : offre d'accompagnement pour les situations les plus complexes, notamment les personnes autistes, projets de logements inclusifs…

Cette nomination fait notamment suite à une alerte formulée par l'Uniopss en séance plénière du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) du 24 septembre 2020. En présence de Sophie Cluzel, l'association avait déploré « le manque de coordination au niveau national des travaux sur la lutte contre les départs en Belgique et la non-consommation des 20 millions d'euros prévus en 2020 ».