Le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants touchés par le virus et ayant eu besoin d'un apport d'oxygène. Cela concerne les intervenants à domicile auprès de personnes vulnérables. Et pour les autres ?

La parution d'un décret sur ce sujet est "imminente", a appris l'AFP auprès des services du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Les soignants sous oxygénothérapie

La reconnaissance comme maladie professionnelle sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, à une condition : ils doivent avoir contracté une forme sévère du Covid, c'est-à-dire ayant bénéficié d'oxygénothérapie. Cette reconnaissance permettra une prise en charge à 100% des frais médicaux mais aussi de recevoir une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.

Les non-soignants sous oxygénothérapie

L'ensemble des non-soignants qui ont reçu un apport d'oxygène, de même que les soignants qui ont contracté le virus mais n'ont pas eu besoin d'oxygénothérapie, devront passer par un comité national d'experts indépendants, composé d'un médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail, a précisé le ministère. Ce comité dit de reconnaissance de maladie professionnelle se chargera de définir s'il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade.

Les non-soignants sans apport d'oxygène

Les non-soignants n'ayant pas eu un apport d'oxygène devront passer par un médecin conseil de la caisse d'assurance maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité.

Dernière étape : une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin conseil fixera le montant de l'indemnisation.

Feu de critiques en avril

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait déjà annoncé en avril que la pathologie due au nouveau coronavirus serait reconnue de façon automatique comme maladie professionnelle pour les soignants mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques. Cette restriction avait soulevée des critiques, notamment de la CFDT, de FO, la CFE-CGC, l'Unsa Fonction publique, qui demandaient que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs concernés, et pas seulement pour les soignants, du personnel de sécurité aux employés du commerce en passant par les travailleurs des services funéraires. Le PS avait alors également estimé que refuser l'indemnisation automatique à tous les salariés victimes du Covid-19, pour ne l'accorder qu'au seul personnel soignant, est "une forme de mépris" du gouvernement pour les salariés. La Fnath (association des accidentés de la vie) et l'Association nationale des victimes de l'amiante avaient elles considéré que nous étions "loin du compte".