Ce texte est né dans le fracas mais a finalement été adopté par le Parlement dans une grande émotion le 26 mai 2020. Il vise à porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés et à proposer un meilleur accompagnement des parents.

La proposition avait été à l'origine de l'un des plus importants couacs de la majorité présidentielle en début d'année 2020. Mais, le 26 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi centriste visant à porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés. Portée par Guy Bricout (UDI-Agir), elle avait connu un parcours tumultueux. En janvier, les Marcheurs avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail, le texte de sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'alors.

Quelles mesures ?

Le texte désormais adopté porte des avancées majeures et comprend un arsenal complet en faveur des familles endeuillées, dont :

• Le bénéfice d'un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l'employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique ;
   
• La fin de l'arrêt brutal des prestations familiales au décès de l'enfant et la création d'un parcours administratif facilité ;
• Le versement d'une allocation forfaitaire pour faire face aux frais d'obsèques aux familles en cas de décès de l'enfant ;
• Le renforcement de l'accompagnement psychologique des parents endeuillés ;
• Le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité ;
• La suppression du délai de carence applicable au premier arrêt de travail pour maladie survenant après le décès d'un enfant.

Un vote dans l'émotion

Le texte a été adopté à main levée avec l'appui de l'ensemble des groupes, dans une atmosphère teintée d'émotion et avec quelques larmes. Certains ont raconté leur propre drame, à l'instar de Michèle Peyron (LREM) qui a perdu « son premier enfant » à l'âge de 26 ans, sans « aucun soutien ni suivi ». Un vote ponctué par des applaudissements debout. La mort d'un enfant est « une tragédie sans équivalent » et il faut accompagner « le mieux possible » les familles, même si « ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu », a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet « prend une résonance nouvelle » dans un contexte d'épidémie. « Aucune mesure ne sera à la hauteur pour compenser la douleur ressentie par la perte d'un enfant, à la hauteur du deuil de toute une vie mais ces mesures concrètes permettront de répondre aux demandes des familles touchées et de mieux les accompagner. Un accompagnement global, à la fois financier, social et psychologique », a conclu Christine Cloarec, de la Commission des Affaires sociales.