En cette période de crise et de baisse des revenus pour certains couples, le moment ne serait-il pas venu de désolidariser les revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH ? Sophie Cluzel, interrogée par des sénateurs, répond.
Depuis des années réclamée avec vigueur par les associations de personnes handicapées, la désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH (allocation adulte handicapé) s'est à nouveau invitée dans le contexte de crise sanitaire actuel. Le 10 avril 2020, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, répondait en live vidéo aux questions de nombreux sénateurs. Si la plupart d'entre elles portaient sur l'accès aux masques, à la prise en charge dans le médico-social et aux refus éventuels d'hospitalisation en cas de contamination par le Covid-19 (article complet en lien ci-dessous), deux députées se sont exprimées sur la nécessité, dans un contexte de difficultés, voire d'agonie, financières pour de nombreux Français, de remettre cette revendication à l'ordre du jour ou tout au moins d'en aménager les contours.
Ressources en temps réel
Jocelyne Guidez, sénatrice UC-Essonne, a fait valoir que les ressources prises en comptes sont les revenus N-2 (deux ans auparavant), or certains conjoints ont vu, du fait de l'arrêt d'un grand nombre d'activités, leurs ressources diminuer, voire même s'interrompre brutalement. Elle suggère donc de ne « pas prendre en compte les revenus du conjoint pour l'AAH pendant la période de pandémie ». Pascale Gruny (sénatrice LR de l'Aisne) a ensuite renchéri : « On pourrait désormais prendre en compte les revenus du conjoint de l'année ; maintenant qu'on a mis en place les prélèvements à la source et les DSN (déclarations sociales nominatives), on peut tout à fait connaître le revenu actuel ». Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon (LR-Vaucluse), a rappelé qu'une proposition de loi proposant d'individualiser l'AAH avait été votée en février 2020 à l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement et de la majorité (article en lien ci-dessous), avant d'ajouter que « les circonstances actuelles l'ont empêchée d'être présentée au Sénat ».
« Je suis franche avec vous, cette question nous est très peu remontée, a répondu Sophie Cluzel. On va se pencher là-dessus car il ne faut pas qu'il y ait des ruptures de revenus. Nous essayons par tout moyen de compenser l'impact de ce confinement sur les plus précaires ». La ministre assure avoir « bien entendu » cet appel.
Une petite hausse et des droits prorogés
Rappelons que l'AAH a augmenté de 2,7 euros, le 1er avril 2020, avec un premier versement le 5 mai. C'est la traditionnelle revalorisation annuelle, de +0,3 % en 2020. A taux plein, elle passe donc à 902,7 euros. Autre info importante dans un contexte de crise épidémique : pour les personnes qui doivent renouveler leur dossier d'AAH et d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le gouvernement annonce qu'il sera automatiquement prorogé de six mois, avec le maintien du versement de ces aides (articles complets en lien ci-dessous).