Maintien du salaire des travailleurs handicapés et facilités de trésorerie : le gouvernement prend de nouvelles mesures pour compenser la perte d'activité affectant "tout particulièrement" les ESAT en pleine épidémie de Covid-19.Coup de pouce économique pour les établissements et services d'aide par le travail.
Depuis le 17 mars 2020 et le début du confinement lié à l'épidémie de Covid-19, les ESAT sont contraints « d'organiser la réduction de leurs activités au strict minimum » et de clore tous les lieux de restauration ouverts au public. Plusieurs structures ont d'ailleurs opté pour une fermeture totale.
Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle. Pour compenser les effets de cette perte d'activité, le gouvernement annonce, dans un communiqué, plusieurs mesures afin de garantir le pouvoir d'achat des travailleurs handicapés et de soutenir les gestionnaires.
Salaires totalement préservés
Les ESAT continueront de verser aux employés handicapés privés d'activité, et n'entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé (article en lien ci-dessous), la part de rémunération directe qu'ils assuraient jusqu'alors. « Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise », assure le secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées. En contrepartie, les établissements confrontés à des réductions d'activité seront intégralement compensés et bénéficieront du maintien de l'intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période de confinement. Par ailleurs, la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l'Etat pour les personnes handicapées dont l'activité est suspendue. Pour rappel, les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l'ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter, par demande amiable, le report des factures de loyer, d'eau, de gaz et d'électricité.
Maintien des services essentiels
Quelques jours plus tôt, le gouvernement expliquait qu'« afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il convient néanmoins de construire les continuités d'activité nécessaire pour les secteurs de sous-traitance et de prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médico-sociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc.) » (article en lien ci-dessous). Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS), doivent, aux côtés de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en trouvant les relais auprès d'autres prestataires. Enfin, pour amplifier l'efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap et la prévention de l'isolement, les professionnels d'ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d'accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.