Bonjour,

En ce 27/06/209 la Cour d'Appel de Toulouse a condamné la SNCF à verser une somme 5000 euros de dommages et intérêts à un étudiant en situation de handicap et pour cause : les trains ne sont pas adaptés pour les personnes porteuses de handicap, et notamment les toilettes.

"Jugée "responsable, lors de l'exécution du contrat de transport, d'une atteinte à la dignité" du plaignant -débouté en première instance (article en lien ci-dessous)- la SNCF devra également lui verser 2 000 au titre des frais de justice. La cour a en revanche débouté le jeune homme, 27 ans, de sa demande de juger que la SNCF "a manqué à ses obligations légales en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation de handicap".

Afin de lire l'article en entier, cliquez sur le lien suivant : https://informations.handicap.fr/a-handicap-sncf-condamnee-atteinte-dignite-12010.php

Source : handicap.fr