Une loi adoptée cet été toilette l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle simplifie les formalités et donne priorité à l’emploi direct. Mais les 500 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap attendent encore d’autres mesures.
C’est un roc, c’est un cap… L’obligation des 6 % va continuer à servir de socle à la politique d’emploi du handicap. La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, définitivement adoptée le 1eraoût, ne modifie pas le taux obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés, toujours à 6 %. Tout juste ajoute-t-elle qu’il sera révisé tous les cinq ans.
Une déclaration plus simple
Mais les parlementaires ont toiletté ce monument. Objectif : « Simplifier » comme le stipule la loi. La déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, complexe, que doivent remplir les employeurs va ainsi être abandonnée en 2020. Ils n’auront qu’à renseigner cette information dans la déclaration sociale nominative. Ce document unique a déjà remplacé plusieurs autres déclarations sociales.
Un taux par entreprise et non par établissement
Surtout, le taux de 6 % s’imposera maintenant à chaque entreprise d’au moins 20 salariés et non plus à chaque établissement d’au moins 20 personnes. La différence est de taille. Jusqu’à présent, une chaîne de petits commerces, par exemple, échappait largement à l’obligation d’emploi. Si ses 100 établissements comptaient moins de 20 salariés chacun, ils n’avaient pas à recruter de personnel handicapé. Désormais, le taux s’appliquera à l’ensemble de ses effectifs. Elle devra donc compter au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi ses 2 000 salariés.
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Source : Faire Face