Procès contre la SNCF : l'étudiant handicapé est débouté !

Un étudiant en fauteuil roulant de 26 ans, qui, en juin 2018, attaquait la SNCF pour "discrimination", estimant que les trains ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap, a été débouté le 16 août 2018 de son action, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance de Toulouse.

mpossible de se rendre aux toilettes

Kevin Fermine, un jeune homme atteint du "syndrome de Little" (dégénérescence des neurones), avait engagé une action devant la chambre civile du TGI de Toulouse . Etudiant en droit et militant associatif -il s'est également fait connaître des medias début août en publiant une vidéo qui montre le refus d'un supermarché de laisser entrer son chien d'assistance , prenant régulièrement le train notamment pour se rendre à Paris, le jeune homme avait fait valoir par son avocat, Me Pascal Nakache, qu'il ne pouvait ni se rendre aux toilettes, ni avoir accès à la voiture bar, pour une simple question d'accessibilité. Il réclamait 20 000 euros de dommages-intérêts à la SNCF et lui demandait de mettre ses trains en conformité.

Galères jusqu'en 2024 ?

Selon son avocat, l'entreprise ferroviaire était "en infraction avec les textes réglementant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite". L'avocate de la SNCF, Me Alexandra Aderno, avait souligné lors de l'audience que l'entreprise avait "jusqu'en 2024" pour se mettre en conformité. "La loi de 2015 permet à la SNCF de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans", avait-elle plaidé devant le pôle civil du TGI de Toulouse. Le texte autorise en effet la SNCF à mettre progressivement "ses infrastructures, services et matériels" en conformité avec ceux définissant l'accessibilité des personnes handicapées.

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Source : handicap.fr

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