La chambre civile du TGI de Toulouse a examiné le 7 juin 2018 la requête pour "discrimination" d'un étudiant en fauteuil roulant atteint du syndrome de Little (dégénérescence des neurones) qui estime que les trains ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap. 

La décision a été mise en délibéré au 16 août. L'avocat du jeune homme, Me Pascal Nakache, a expliqué au tribunal que Kévin Fermine, un jeune Toulousain handicapé de 26 ans, "étudiant en droit et militant associatif" prend régulièrement le train, notamment pour des trajets "de 6 heures pour se rendre à Paris", sans pouvoir ni se rendre aux toilettes, ni avoir accès à la voiture bar, pour une simple question d'accessibilité

20 000 euros de dommages et intérêts

"Mon client a mis en demeure la SNCF en 2016 , qui lui a dit : « Tout va très bien'. On a donc saisi le tribunal administratif mais la SNCF a soulevé l'incompétence, alors on a saisi le tribunal de grande instance", a expliqué l'avocat toulousain. Il réclame 20 000 euros de dommages-intérêts à la SNCF et lui demande de mettre ses trains en conformité. Selon Me Nakache, l'entreprise ferroviaire "est en infraction avec les textes réglementant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite". 

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Source : Handicap.fr