RATP condamnée pour non reclassement d'un salarié handicapé

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la RATP à verser près de 58 000 euros à un salarié reconnu travailleur handicapé, notamment pour défaut de reclassement et harcèlement moral, selon un jugement consulté le 22 mai 2018 par l'AFP

Inaptitude définitive à son poste

Entré à la régie des transports parisiens en 2010, cet ancien conducteur de bus a fait l'objet "d'avis d'inaptitude définitifs à son poste" l'année suivante, après avoir subi une agression au travail, rappelle le Conseil de prud'hommes dans un jugement daté de la mi-mars 2018. Or "le fait d'affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (...), caractérise un manquement à l'obligation de reclassement", est-il écrit. Le juge prud'homal évoque des "sanctions et retenues sur salaires injustifiées" et condamne la RATP à verser plus de 25 000 euros en rappel de salaire et congés payés induits, une somme "correspondant à la différence entre le salaire qu'il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son accident".

Absence de prise en compte du handicap

Il rappelle que l'agent n'avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite, par ailleurs "pas aux normes, faute d'eau chaude et de cloisonnement avec le cabinet d'aisance", et travaillait dans un bureau situé "au 2e étage sans ascenseur""L'absence totale de prise en compte du handicap de son salarié ne peut être justifié par quelques éléments objectifs que ce soit", et le fait que celui-ci "ait pu avoir un comportement ou des propos inacceptables, notamment à l'égard de sa supérieure hiérarchique (...), ne justifie pas pour autant des sanctions et des retenues sur salaires pour des motifs non justifiés", insiste-t-il, le déclarant "victime de faits de harcèlement moral".

Pour lire l'article dans son intégralité : https://emploi.handicap.fr/art-prudhomme-reconnaissance-handicap-ratp-1078-10862.php

Source : Handicap.fr

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