ACS en cas d'AAH : une aide pour payer sa mutuelle ?

Comment bénéficier d'une aide financière destinée à l'acquisition d'une mutuelle (complémentaire santé) ? Ce dispositif, relativement méconnu, pourtant mis en place en 2005, c'est l'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé). Elle concerne toutes les personnes dont les ressources sont modestes mais supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C). Pour en bénéficier, une personne seule, résidant en Métropole, devra avoir des ressources mensuelles comprises entre 727 (en dessous, elle est éligible à la CMU-C) et 981,33 euros (11 776 euros par an).

En cas d'AAH ?

Les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé), avec un maximum à taux plein à 810,89 euros, sont donc concernés même s'ils perçoivent la majoration pour la vie autonome (104,77 euros) mais pas s'ils touchent le complément de ressources (179,31 euros). En effet, 179,31 + 810,89 = 990,20 : le plafond est dépassé de 8.87 euros. La situation pourrait encore évoluer à l'avenir car la hausse conséquente de l'AAH promise par le gouvernement dès 2018 pourrait "fragiliser" l'accès à cette mesure. Au total, une fois l'augmentation annoncée de 90 ou 100 euros par mois obtenue, le montant total de l'AAH permettrait toujours aux personnes la percevant (elle serait alors de 900 ou 910 euros) de bénéficier de l'ACS mais plus à celles ayant également la majoration pour la vie autonome. A moins que les modes de calculs ne soient modifiés en conséquence ; affaire à suivre.

L'APF sur le front

A ce sujet, Véronique Bustreel, de l'APF (Association des paralysés de France), souligne que "l'un des enjeux importants est de s'assurer que toute revalorisation ne s'accompagne pas d'une rupture ou d'une perte de droit. Il est ainsi essentiel de veiller aux plafonds des droits connexes. Afin de lever ces difficultés récurrentes et d'ouvrir l'accès à une meilleure couverture de santé, l'APF appelle à une neutralisation des compléments d'AAH (complément de ressources et MVA) pour le calcul de l'accès à l'ACS". Attention : pour les bénéficiaires d'une aide au logement, hébergés gratuitement ou propriétaires de leur logement, un montant forfaitaire (64,41 par mois) est ajouté à leurs ressources dans un souci d'équité avec un demandeur ACS qui supporterait des charges de logement sans aide. Parce qu'il est difficile d'entrer dans les détails, mieux vaut s'en remettre au simulateur en ligne qui permet à chacun d'estimer plus minutieusement ses droits.

 

Pour lire l'article dans son intégralité : https://informations.handicap.fr/art-AAH-ACS-mutuelle-853-10086.php

Source : Handicap.fr

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