À partir de janvier 2016, les travailleurs touchant de faibles revenus professionnels auront droit à une prime d’activité. Y compris s’ils perçoivent l’allocation adulte handicapé (AAH). Et même s’ils travaillent en Ésat. Mais pour les travailleurs allocataires de l’AAH, le dispositif ne devrait pas être opérationnel avant juillet, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Les travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) auront bien droit à la prime d’activité. Qu’ils travaillent en milieu ordinaire ou en établissement et service d’aide par le travail. À compter du 1er janvier 2016, cette nouvelle prestation va remplacer la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt) et le RSA activité (un complément aux bas salaires). Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou à temps partiel, pourront la percevoir si les ressources de leur foyer sont inférieures à un certain niveau (exemple : pour un célibataire, 1,3 fois le Smic net mensuel, soit 1 500 € environ). Son montant dépendra de leurs ressources et de la composition de leur foyer (97 € par mois, par exemple, pour un célibataire gagnant 1 300 € net).
Discussions entre associations et ministères sur la prime d’activité
Depuis début novembre, l’articulation AAH et prime d’activité a fait l’objet de discussions entre les cabinets de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et plusieurs associations – l’Apajh, l’APF et l’Unapei. Objectif : trouver le mécanisme de calcul permettant qu’à revenu global équivalent les travailleurs allocataires de l’AAH accèdent aux mêmes droits que ceux ne bénéficiant pas de l’AAH.
La prime d’activité représente « un vrai gain de pouvoir d’achat »
Au final, l’AAH sera exceptionnellement considérée, pour ce dispositif, comme un revenu d’activité venant s’ajouter aux revenus professionnels. Les salariés et indépendants dont le cumul AAH + revenus d’activité est inférieur aux plafonds de droit commun pourront bénéficier de la prime. « Pour beaucoup d’entre eux, cela va représenter un vrai gain de pouvoir d’achat », précise Véronique Bustreel, la conseillère nationale emploi de l’APF. Une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 € nets par mois et qui perçoit une allocation adulte handicapé (AAH) de 231 €, percevra une prime d’activité de 136 € par mois, selon le gouvernement. Mais il y a aura aussi des perdants, comme pour l’ensemble des travailleurs : certains ne percevront plus la prime d’activité alors qu’ils avaient droit à la prime pour l’emploi, puisque les plafonds ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, les associations ont également obtenu que cette prime d’activité n’entre pas dans la base des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’AAH, afin de ne pas en diminuer le montant.
Le premier versement n’interviendra pas, au mieux, avant l’été 2016
En revanche, l’arbitrage ayant été tardif, sa mise en place effective le sera aussi. Elle n’interviendra pas, au mieux, avant début juillet 2016, pour un premier versement en août. Mais elle sera rétroactive au 1er janvier 2016, la date officielle d’entrée en vigueur. Concrètement, les allocataires percevront, lors de leur premier paiement par leur Caisse d’allocations familiales (Caf), un versement comprenant les mois écoulés depuis le lancement de la prime.
Le simulateur de la Caf n’intègre pas encore les allocataires de l’AAH
Le simulateur, mis en ligne par la Caf le 22 décembre, n’intègre d’ailleurs pas encore les travailleurs allocataires de l’AAH. Ils devront donc attendre avant de connaître le montant de leur prime d’activité. Pour le moment, l’administration n’a pas encore précisé à quelle date ils devront déposer leur dossier de demande de prime d’activité. Faire Face vous informera dès que nous aurons obtenu la réponse.