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Dédommagement de l’aidant familial[1] |
Salariat de l’aidant familial1 |
Assurance maladie |
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Assurance vieillesse |
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Assurance Chômage |
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Assurance invalidité |
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Imposition |
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[1] Les conditions du salariat et du dédommagement de l’aidant familial sont précisées dans la note juridique sur la Prestation de compensation, disponible sur le réseau ou sur le blog du service : http://vos-droits.apf.asso.fr/
[2] Article L742-1 du code de la sécurité sociale. Vous pouvez consulter la fiche pratique et la note juridique sur la Couverture maladie universelle - CMU, disponibles sur le réseau ou sur le blog du service : http://vos-droits.apf.asso.fr/
[3] Article L742-1 du code de la sécurité sociale. Vous pouvez consulter la fiche pratique et la note juridique sur l’assurance vieillesse des tierce-personnes bénévoles, disponibles sur le réseau ou sur le blog du service : http://vos-droits.apf.asso.fr/
[4] Article L351-8, 1°
[5] Article L742-1 du code de la sécurité sociale.
[6] Rescrit fiscal n°2007-26 ; Article 102ter du code général des impôts