Le Conseil Constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Cette loi met en oeuvre d’importantes réformes structurelles du modèle social français.
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015.
Cette loi met en oeuvre d’importantes réformes structurelles de notre modèle social, dont les orientations de la stratégie nationale de santé, avec des mesures en faveur :
Des soins de proximité, avec des aides pour soutenir l’activité médicale en zone sous-dense ou isolée et la réforme du financement des hôpitaux de proximité ;
De la prévention, avec le renforcement des moyens des centres de vaccination et la réforme des structures de dépistage des infections sexuellement transmissibles ;
De l’accès aux soins, avec notamment l’exonération des franchises et des participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, et la mise en place du tiers payant intégral pour ces bénéficiaires, à partir du 1er juillet 2015.
Source: handicapinfos.com