Il reste possible pour un salarié souffrant d'un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle s'il souhaite travailler moins de 24 heures.
Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles un salarié handicapé peut déroger aux 24 heures minimum de travail hebdomadaire prévues par la loi.

Le 18 février 2014, le député Philippe Cochet interroge le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les difficultés posées par les dispositions de

Handicap Infos - source : LegalNews 2014

 

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