L’APF et le CEREMH viennent de saisir Monsieur Nevache, Délégué interministériel à la Sécurité routière, de plusieurs questions concernant la conduite et le handicap.

Un premier courrier concerne les fauteuils roulants électriques. Il soulève deux questions : le cas des conducteurs de moins de 16 ans alors que l’âge minimum pour utiliser un tel véhicule est de 16 ans et s’accompagne de l’obligation de détenir un brevet de sécurité routière ; et la question de l’obligation de circuler sur la chaussée, une situation dangereuse pour les personnes.

Un deuxième courrier pose le problème de TVA à taux réduit non appliquée à certains dispositifs d’aide à la conduite.

L’APF et le CEREMH attendent donc des précisions sur ces différents points.

Source : APF