APF France handicap Revendications - Page 2

  • BILAN OPERATION DE TESTING RESEAU TRANS VAUCLUSE DU 23 SEPTEMBRE 2016

    Se déplacer, circuler librement comme tout le monde, avec tout le monde,

    est l’une des préoccupations majeures des personnes en situation de handicap.

     

    A l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité, la Délégation de l’Association des Paralysés de France (APF) de Vaucluse a organisé le 23 septembre dernier une opération de testing sur l’accessibilité des autocars des lignes Transvaucluse.

     

    Anonymement, plusieurs militants APF ont tenté de prendre un autocar des lignes Transvaucluse afin de se rendre sur d’autres communes du département. Cette opération a été l’occasion de constater l'état de l’accessibilité des autocars aux personnes en situation de handicap moteur et a permis de mesurer le chemin restant à accomplir pour une véritable liberté de circulation des personnes en situation de handicap, premières victimes de discriminations en France.

     

    Constat d’ensemble

    La journée a permis de tester 3 lignes du réseau Transvaucluse au départ de différentes communes du département. Une ligne n'a pu être testée faute de télécommande pour manipuler la plateforme.

    Sur les 3 lignes testées, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés.

     

    MATERIEL

    - Perte de la télécommande servant à actionner la plateforme élévatrice

    - Plateforme hors service

    - Problème de fixation du système d'arrimage des fauteuils (espace de manœuvre insuffisant) entraînant un retard de 15 min à 20 min sur l’horaire de départ

    - Absence de système indispensable à la sécurisation des passagers (ceinture de sécurité et appui tête)

     

    RESSOURCES HUMAINES

    - Absence de formation du chauffeur à l’utilisation du matériel

    - Absence de formation du chauffeur à la sécurisation des passagers (mise en place ceinture de sécurité + arrimage du fauteuil)

     

    VOIRIE

    - Absence d'abaissement de trottoir pour accéder aux arrêts de bus

    - Cheminement encombré pour accéder aux arrêts (véhicule garés sur trottoir)

    - Accès aux abris bus non sécurisés obligeant les personnes en fauteuil à circuler sur la chaussée

     

    EN SYNTHESE

     

    Comparativement au testing réalisé en 2011, il n'y a que peu d'amélioration. Se déplacer et circuler librement reste un défi à relever pour que les personnes en situation de handicap soient réellement des citoyens à part entière. Le chemin à parcourir reste important. Nous sommes disponibles pour agir aux côtés de Transvaucluse pour faire bouger les lignes

     

    L'APF entend bien poursuivre ce combat... pour la liberté de circulation

  • Hommage et solidarité

    L'association des paralysés de France du Vaucluse, exprime tout son soutien aux familles des victimes, aux personnes encore disparues et aux nombreux blessés de ce tragique attentat perpétré ce vendredi 13 novembre 2015 à Paris.

     

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    SOYONS TOUS SOLIDAIRES !

     

     

  • COMMUNIQUE DE PRESSE

    Projet Loi de Finances 2016 : Une victoire pour les personnes en situation de handicap qui font reculer le gouvernement !

     

    Hier soir, au cours de l’examen de la seconde partie du projet de finances 2016 (PLF) en séance publique à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé le retrait de la mesure scandaleuse concernant le calcul de l’AAH !

    Un recul obtenu notamment grâce à une forte mobilisation citoyenne via la pétition initiée par l’APF change.org/HandicapStopIndecence dont le nombre de signataires a doublé en 24h pour atteindre plus de 48 000 soutiens aujourd’hui et à l'intervention de l'APF auprès des différents groupes parlementaires !

    Une victoire teintée d’inquiétudes toutefois puisque le gouvernement demande à ce que ce sujet soit repris dans le cadre de la mission parlementaire sur les minima sociaux confiée à Christophe Sirugue.

     

    Pour l’APF, il est temps de considérer la création d’un revenu d’existence personnel pour l'ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail...) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante !

     

    Communiqué de presse 1277712024.docx

  • AAH : la mobilisation a payé

     

    Hier soir, au cours de l’examen de la seconde partie du projet de finances 2016, le gouvernement a annoncé le retrait de la mesure concernant le calcul de l’AAH !

    Un recul obtenu notamment grâce à une forte mobilisation citoyenne via la pétition initiée par notre association,  l’APF : plus de 48 000 soutiens  et l'intervention de l'APF auprès des différents groupes parlementaires et des médias!

    Merci à tous pour votre contribution à cette victoire ! Pour autant, il nous faut rester très vigilants notamment au regard de la mission parlementaire lancée sur les minima sociaux.

    Merci !

     

     

    Projet Loi de Finances 2016 : Une victoire pour les personnes en situation de handicap qui font reculer le gouvernement !

    Hier soir, au cours de l’examen de la seconde partie du projet de finances 2016 (PLF) en séance publique à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé le retrait de la mesure scandaleuse concernant le calcul de l’AAH !

    Un recul obtenu notamment grâce à une forte mobilisation citoyenne via la pétition initiée par l’APFchange.org/HandicapStopIndecence dont le nombre de signataires a doublé en 24h pour atteindre plus de 48 000 soutiens aujourd’hui et à l'intervention de l'APF auprès des différents groupes parlementaires !

    Une victoire teintée d’inquiétudes toutefois puisque le gouvernement demande à ce que ce sujet soit repris dans le cadre de la mission parlementaire sur les minima sociaux confiée à Christophe Sirugue.

    Pour l’APF, il est temps de considérer la création d’un revenu d’existence personnel pour l'ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail...) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante !

     

     

    Pour rappel, l’APF a lancé il y a une semaine une alerte forte pour dénoncer une mesure indécente du PLF 2016 s’attaquant aux ressources des personnes en situation de handicap, notamment les plus démunis à travers l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses droits connexes. Cette décision risquait d’aggraver tout particulièrement les conditions de vie de 21% des bénéficiaires de l’AAH, soit 210 000 personnes. Pour 205 euros au mieux perçus du revenu de leur épargne chaque année, ces citoyens auraient perdu entre 1257 et 2151 euros par an.

    Le retrait de cette mesure annoncée hier par Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, est donc une bonne nouvelle pour les personnes en situation de handicap et leurs proches. Et l'APF prend acte de cette décision de bon sens du gouvernement mais accuse Bercy d'avoir engagé cette mesure d’économie injuste et injustifiable, qui a fortement inquiété les personnes en situation de handicap et leur famille en incitant déjà certaines à fermer leur compte sur livret !

    L’alerte « Stop à l’indécence » des personnes en situation de handicap soutenue par des dizaines de milliers de citoyensa été entendue via la pétition change.org/HandicapStopIndecence : l’association remercie à cet égard vivement tous les citoyens pour cet élan de solidarité !

    Toutefois, l'APF reste très inquiète et reste attentive car le gouvernement risque de revenir sur ce sujet dans le cadre de la mission parlementaire sur les minima sociaux confiée au député Christophe Sirugue.

    L’APF rappelle que l’AAH n’est pas et ne sera jamais, par nature, un minimum social comme les autres (Cf. tableau en fin de communiqué).

    Pour l'APF, le sujet ne peut être réduit aux minima sociaux ordinaire.

     

    Depuis des années, l’association appelle fortement à engager une politique pour la création d’un revenu d'existence personnel pour l'ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail...) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante. Une demande à laquelle les gouvernements successifs sont restés sourds jusqu’à présent. Qu’en sera-t-il de celle-ci ?

     

    L’AAH n’est pas un minima social comme les autres !

     

    L’AAH, si elle est un minimum social, n’est pas et ne sera jamais un minimum social comme les autres. Y toucher sans vigilance sous couvert de politique d’harmonisation, c’est s’exposer à des effets pervers non contrôlés et désastreux.

    -       La précarité frappe très fortement les personnes en situation de handicap. Elles vivent pour la plupart sous le seuil de pauvreté toute leur vie durant. Elles sont trois fois plus pauvres en condition de vie[1] que le reste de la population.

     

    -       Les restes à charge supportés par ces personnes du fait notamment d’une compensation du handicap largement insuffisante sont nombreux, ces personnes doivent supporter ces dépenses sur leurs moyens d’existence amputant d’autant leur reste à vivre effectif. Elles prennent en charge ainsi sur leurs ressources la réparation de matériel, les produit de soins ou prestations non pris en charge, l’achat de matériel indispensable, le financement d’un nombre ou du coût horaire effectif d’une aide humaine...

    source BIP

  • Ordonnance accessibilité : trop tard pour annuler !

     

     

     

     

    La décision du Conseil d´Etat tient en quelques lignes et en reste à la forme juridique.

     

    La décision du Conseil d'Etat tient en quelques lignes et en reste à la forme juridique.



    Le Conseil d'Etat rend, coup sur coup, deux décisions intéressantes sur la question de la mise en œuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées. La première porte sur une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La seconde concerne la déductibilité de la taxe foncière, pour les organismes HLM, des dépenses en faveur de la mise en accessibilité des locaux.

    Ordonnance à durée limitée

    Le premier arrêt, en date du 22 octobre 2015, résulte d'une saisine de l'APF (Association des paralysées de France), rejointe entre-temps par l'Unapei et d'autres associations de personnes handicapées. La requête visait à obtenir l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'ordonnance du 26 septembre 2014, en ce qu'elle serait contraire aux dispositions de la loi Handicap du 11 février 2005 et au principe, posé par ce texte, de l'accessibilité universelle. L'ordonnance du 26 septembre, qui part du constat de l'impossibilité d'atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, instaure notamment les désormais célèbres agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).

    La décision du Conseil d'Etat tient en quelques lignes et en reste à la forme juridique. En effet, "considérant que l'ordonnance du 26 septembre 2014 a été ratifiée par la loi du 5 août 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées", le conseil juge que "par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance attaquée sont devenues sans objet". Les recours contre des dispositions législatives relèvent en effet du seul Conseil Constitutionnel, soit avant leur publication soit, après-coup, par la voie d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

    Les travaux d'accessibilité des organismes HLM déductibles de la taxe foncière

    Dans la seconde affaire, objet d'un arrêt en date du 21 octobre 2015, la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH), organisme HLM, introduisait un recours contre un jugement du 14 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande de réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant l'un de ses immeubles. En l'occurrence, la SDH avait fait réaliser - dans le cadre de la mise aux normes de sécurité - des travaux sur l'ascenseur de l'immeuble, contribuant ainsi à son accessibilité.

    L'article 1391 C du code général des impôts prévoit certes que "les dépenses engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré ou par les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux collectivités territoriales".

    Mais les services fiscaux, comme le tribunal administratif de Grenoble, jugeaient que, pour être déductibles de la taxe foncière, ces travaux devaient porter spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées. Ce qui n'était pas le cas en l'espèce, s'agissant, par exemple, du remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques à tous les étages.

    Or dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime que le tribunal administratif de Grenoble a commis une erreur de droit et que "dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la Société dauphinoise pour l'habitat est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque". La conclusion est que l'ensemble des travaux contribuant à la mise en accessibilité - même si ce n'est pas leur objet unique - sont déductibles au titre de l'article 1391 C du CGI.

     

    source handicapinfos

  • Projet de budget : une pétition pour défendre les ressources des personnes handicapées

     

     

     

     

    Les signataires protestent contre les nouveaux modes de calcul de l´Allocation adulte handicapé (AAH) et des aides personnalisées au logement (APL), proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2016.

     

    Les signataires protestent contre les nouveaux modes de calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et des aides personnalisées au logement (APL), proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2016.



    Une pétition de l'Association des paralysés de France (APF), dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées, avait recueilli plus de 15 000 signatures mercredi, deux jours après son lancement.

    Les signataires protestent contre les nouveaux modes de calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et des aides personnalisées au logement (APL), proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2016.

    Ces mesures, si elles sont votées, "vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires de plusieurs centaines de milliers de citoyens en situation de handicap", dénonce la pétition "Stop à l'indécence" lancée sur le site change.org.

    Le projet de budget prévoit de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.

    Ceci réduirait le montant de l'AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur ferait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), dénonce la pétition.

    L'APF a calculé que "pour quelques dizaines d'euros" tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient "1 257 à 2 151 euros par an" de ressources. 210 000 personnes perçoivent actuellement l'un ou l'autre de ces compléments de ressources, sur un total d'un million de bénéficiaires de l'AAH, selon l'association.

    Ce projet a également été dénoncé par le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées (Fnath, Unapei, Apajh...), qui estime que "pour des économies de bout de chandelle, l'Etat est prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables".

    Interrogée en commission élargie à l'Assemblée nationale mercredi, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a assuré que "l'objectif n'est pas de pénaliser une personne qui aurait quelques centaines d'euros sur son livret A". Elle a annoncé sa volonté se "lisser les effets de seuil" car "un allocataire de l'AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l'AAH". "Cette réponse est trop floue, elle n'est pas de nature à nous rassurer", a réagi Véronique Bustreel, conseillère nationale chargée du dossier à l'APF, interrogée par l'AFP. "Nous demandons toujours le retrait de ce projet".

    Mme Neuville a par ailleurs précisé que "les contrats d'épargne handicap ne sont pas concernés". La seconde mesure contestée par la pétition est la réforme des APL, qui prévoit de prendre en compte le patrimoine de la personne dans le calcul de l'aide, et de déterminer un loyer plafond à partir duquel l'APL sera dégressive. Cette mesure "frappe indistinctement l'ensemble des bénéficiaires", regrette l'APF, alors que les personnes handicapées doivent souvent se rabattre sur un logement plus coûteux, leur choix étant limité par les contraintes d'accessibilité.

     

    source actualité handicap

  • Le Comité d'Entente interpelle Marisol Touraine sur l'avenir des MDPH

     

    Le Comité d'Entente a interpellé par courrier Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, au sujet de l'avenir des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

     

    En effet, alors que le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement va prochainement être débattu à l'Assemblée nationale, les associations demeurent très inquiètes au sujet d'initiatives visant à intégrer les MDPH dans les services des Conseils départementaux ou de projets de création de Maisons départementales de l'autonomie (MDA) sans cadre.

     

    source APF Réflexe Handicap

  • Le Collectif pour une France accessible en appelle aux députés !

     

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    ATTENTION : CHANGEMENT DE DATE!

    En raison de la canicule et du report de l'examen de l'Ordonnance relative à l'accessibilité à l'Assemblée nationale, ce rassemblement est reporté au :
    Lundi 6 juillet à 13h - place Edouard Herriot - Paris 7e

     

    Le Collectif pour une France accessible se réunit pour interpeller les députés et montrer leur colère face aux reculs inadmissibles en matière d’accessibilité.

    Le Collectif pour une France accessible remettra à l’Assemblée nationale les signatures des plus de 232 000 signataires de la pétition sur www.change.org/accessibilite

    Le collectif a également demandé des rendez-vous aux six Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale pour leur exposer les motifs de leur colère face à cette Ordonnance inacceptable.

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

     

    source APF Reflexe Handicap

     

  • JOURNÉE D'ACTIONS / ACCESSIBILITÉ : retour sur l'opération coup de poing à Paris

     Retour sur le die-in organisé hier matin à Paris à proximité de l’Élysée sous les mots d'ordre " Accessibilité en danger :" l’État nous met à terre ":

    Alors que des actions ont été menées hier dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les reculs en matière d'accessibilité , le Collectif pour une France accessible national avait décidé de mener " par surprise " une action coup de poing à proximité de l’Élysée à Paris.

    Un groupe composé d'une vingtaine de personnes ( militants et représentants APF d' île-de-France, représentants du Collectif et membres du conseil d'administration de l'APF) a décidé de se rendre au plus proche de l'Elysée , à l'heure de la sortie du Conseil des Ministres afin d'interpeller le président la République et le gouvernement. Arrêtés par les forces de l'ordre aux abords de la place Beauvau, les militants et représentants associatifs ont quitté leur fauteuil et se sont couchés sur la chaussée sous l’œil de nombreux journalistes et des caméras de télévision.

     

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    Une délégation a été reçue par une conseillère de François Hollande. Elle a attentivement écouté les revendications du collectif, montrant des signes d'ouverture et d'engagement du gouvernement sur ce dossier et soulignant l'importance

    du débat qui doit avoir lieu au Sénat le 2 juin prochain ...

     

     

     

     

    source APF

  • Accessibilité

    La pétition accessibilité sur la première marche du podium de Change.org

    La pétition accessibilité sur la première marche du podium de Change.orgPlus de 230 000 personnes ont signé la pétition accessibilité lancée par l'APF en mars 2014.

    Première sur 30 000 : Oui à l’accessibilité est la pétition la plus signée, en France, sur Change.org. Le directeur de la plus grande plateforme française de pétitions en ligne analyse les raisons de cette mobilisation.

    L’accessibilité bat des records sur Change.org. 230 000 personnes ont signé la pétition lancée en mars 2014 par l’APF pour dire « Oui à l’accessibilité ». « Sur la plateforme française de Change.org, c’est la pétition ayant obtenu le plus de signatures en France », précise Benjamin des Gachons, le directeur des campagnes de Change.org France. Depuis sa création, en mars 2012, le site a abrité quelque 30 000 appels. Seuls 26 ont recueilli plus de 100 000 signataires.

    La pétition accessibilité figure même dans le top 10 des pétitions, lancées ou relayées par Change.org France, rassemblant le plus de soutiens, tous pays de résidence des signataires confondus. Certaines, à rayonnement international, ont en effet été traduites dans d’autres langues. Ce qui n’est pas le cas de l’appel accessibilité. La performance n’en est que plus impressionnante… même si l’APF n’a pas obtenu gain de cause, pour le moment. L’ordonnance contestée doit être examinée par le Parlement : les élus pourraient y apporter quelques amendements.

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